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Pour les délits qui lui sont reprochés, la peine encourue est de dix ans maximum.
 

Soupçonnée d'avoir voulu commettre un attentat sur le sol français, une adolescente de 16 ans a été mise en examen et déférée lundi soir. Focus sur le cadre législatif qui s'applique dans ce cas aux mineurs.

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3 opinions
  • passur
    passur     

    Les parents sont encore responsable de leurs enfants avant la majorité(e), condamnation maximum et retour au bled pour toute la fratrie, confiscation des biens au titre de dommage moral

  • dragon29100
    dragon29100     

    pas de cadeau peine maximale

  • mirabelle57
    mirabelle57     

    Les ordonnances de l'époque ne sont plus adaptés à notre époque,elle risque une petite période de prison,puisqu'elle est mineure,mais pour tuer qu'importe l'àge.

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