BFMTV

Pollution aux nitrates: la France de nouveau condamnée par la justice européenne

Des algues vertes échouées sur la plage de Plouha, leur prolifération serait due à la pollution des eaux par les nitrates.

Des algues vertes échouées sur la plage de Plouha, leur prolifération serait due à la pollution des eaux par les nitrates. - Damien Meyer - AFP

La cour de justice de l'UE a condamné la France pour manquement à ses obligations de lutte contre la pollution aux nitrates. Aucune sanction financière n'est à ce stade prévue mais elle doit y remédier rapidement.

Déjà reconnue coupable en juin 2013 pour manquement à ses obligations de lutte contre la pollution aux nitrates, la France a de nouveau été condamnée jeudi par la justice européenne. Mais elle échappe à ce stade à des sanctions pécuniaires.

"Dans une très grande partie, la France n'a pas correctement transposé la directive nitrates, si bien qu'il y a un risque de pollution des eaux par l'azote", a considéré la Cour de justice de l'UE, qui se prononçait sur un deuxième recours engagé par la Commission européenne contre la France sur ce dossier.

La France doit vite y remédier

A ce stade, cette condamnation n'entraîne pas de sanctions financières, mais contraint la France à remédier dans les meilleurs délais aux manquements. Dans le cas contraire, la Commission pourrait introduire un nouveau recours, exposant alors la France à de lourdes astreintes financières.

Pour la Cour, la France s'est mise en faute en ne limitant pas assez les périodes et les zones d'épandage des fertilisants, et en autorisant des capacités de stockage des effluents de l'élevage non conformes aux règles européennes et aux impératifs de protection des eaux.

Prolifération d'algues vertes

Les juges considèrent en outre "que la réglementation française ne comporte pas de dispositions suffisamment précises pour permettre aux agriculteurs et aux autorités de contrôle de calculer de manière exacte la quantité d'azote à épandre afin de garantir une fertilisation équilibrée".

En vertu de la directive européenne nitrates de 1991, la France devrait en principe appliquer ces mesures à environ la moitié de son territoire, quelque 22.800 communes classées comme zones vulnérables aux nitrates. 

Ce dossier fait l'objet d'un bras de fer entre agriculteurs, qui dénoncent des charges trop lourdes, et les autorités françaises. Dérivés des engrais azotés, notamment le fumier, les nitrates peuvent polluer les eaux quand ils sont en quantité trop importante pour être absorbés par les plantes, et peuvent aussi provoquer la prolifération d'algues vertes dans les eaux de surface.

M.G. avec AFP