Pas de hausse du prix du gaz en octobre, assure D. Batho

La ministre de l'Energie Delphine Batho a fait savoir jeudi qu'elle proposerait une réforme du mode de fixation des tarifs réglementés du gaz en France. Elle a également assuré que le gouvernement ne validerait pas la hausse demandée par GDF Suez.

Il n’y aura pas de hausse des prix du gaz en octobre. Delphine Batho l’a réaffirmé ce matin : le gouvernement ne validera pas la demande de hausse de 7% au 1er octobre formulée par GDF Suez. La ministre de l'Energie a précisé que le gouvernement se prononcerait en début de semaine prochaine sur l'augmentation, après une décision du Premier ministre.

Vers une réforme du mode de fixation des tarifs du gaz

Pas de hausse de 7% en octobre donc mais une réforme du mode de fixation des tarifs réglementés du gaz en France dans le cadre d'une loi sur la progressivité de ces mêmes tarifs, dont le vote devrait intervenir d'ici à la fin de l'année. Le Parlement doit par ailleurs commencer l'examen, à la fin du mois, d'un projet de loi instaurant des tarifs progressifs du gaz en France qui repose sur un objectif de baisse de la consommation des ménages. « Je proposerai dans ce cadre une réforme (du) système où les Français, tous les trois mois, assistent à une forme de loterie où l'opérateur demande une hausse des prix, où l'Etat est mis au pied du mur », a déclaré Delphine Batho. « Je pense qu'il faut modifier ce système pour que l'Etat récupère des marges de manoeuvre », a-t-elle ajouté, sans préciser les pistes envisagées.

Les tarifs calculés en fonction des coûts

Les tarifs réglementés du gaz naturel en France sont aujourd'hui calculés en fonction d'une formule qui prend en compte les coûts d'approvisionnement, de transport, de stockage, de commercialisation et de distribution. En vertu d'un accord conclu fin 2009 entre GDF Suez et l'Etat, ces tarifs sont susceptibles d'être révisés tous les trois mois en fonction de l'évolution des coûts d'approvisionnement et sous contrôle de la Commission de régulation de l'énergie (CRE).
Dans ce système, l'Etat doit valider la hausse demandée par GDF Suez et examinée par la CRE ou s'y opposer, prenant ainsi le risque d'un recours du groupe devant le Conseil d'Etat. GDF Suez, dont l'Etat est pourtant le premier actionnaire avec 36% du capital, a ainsi déjà obtenu l'annulation d'un gel des tarifs décidé par le précédent exécutif et a déposé un nouveau recours contre le plafonnement de la hausse, à 2%, intervenu en juillet.