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Paris condamnée à 100.000 euros d'amende après une chute sur un trottoir

Trottoir boulevard de Port-Royal à Paris en 2006.

Trottoir boulevard de Port-Royal à Paris en 2006. - FRANCOIS GUILLOT - AFP

Une agent immobilier a obtenu gain de cause trois ans après une chute sur un trottoir mal entretenu à Paris: la ville a été condamnée à lui verser 100.000 euros.

Mise à jour- La mairie de Paris a été condamnée à verser 7.600 euros, et non 100.000 euros comme indiqué dans un premier temps, à une femme qui avait chuté sur un trottoir mal entretenu. 

Le 26 septembre 2013, une femme se rend à son travail dans le quartier des Champs-Elysées à Paris. Parcourant une portion de trottoir endommagée et mal entretenue, elle tombe et se fracture le pied. On a appris ce mardi que le tribunal administratif a condamné la ville de Paris le 13 octobre dernier à lui verser 7.600 euros, comme le révèle RTL. C’est la moitié de ce que demandait la plaignante, mais c’est tout de même bien plus que les 5.000 euros d’indemnités qu’avait proposé précédemment la ville, reconnue fautive en tant que responsable de l'entretien de la voirie.

La justice a conclu que le préjudice subi tenait de la "perte de chance", or, comme l’explique ce blog judiciaire: "Pour qu'une situation de perte de chance puisse donner lieu à indemnisation, il faut que, par la faute de l'auteur du dommage la victime ait perdu 'une éventualité favorable' selon la Cour de cassation".

D'une réparation à l'autre

Un point de droit qui a semblé pertinent dans ce cas pour le tribunal administratif dans la mesure où la plaignante, qui travaillait dans le domaine de l’immobilier de luxe, a pu prouver qu’elle avait manqué au moins trois rendez-vous majeurs pendant les semaines où elle a été immobilisée ou les six mois, après son accident, durant lesquels elle a rencontré des problèmes pour se déplacer.

Ces impasses forcées ont largement altéré les revenus de l’agent immobilier dans ce secteur où une partie d’entre eux dépend des commissions. Avec cette décision du tribunal administratif, la mairie de Paris doit donc passer d’une réparation à l’autre, de celle du trottoir à celle de l’accidentée.

Robin Verner