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NDDL: des opposants manifestent devant le Conseil d'Etat ce jeudi

Plusieurs opposants au projet de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, et qui pourraient être expropriés, ont rendez-vous jeudi devant le Conseil d'Etat.

Plusieurs opposants au projet de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, et qui pourraient être expropriés, ont rendez-vous jeudi devant le Conseil d'Etat. - Capture BFMTV

Plusieurs opposants au projet de construction de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes ont rendez-vous, ce jeudi à Paris, devant la plus haute juridiction administrative de France. En jeu: l'annulation d'un arrêté préfectoral qui ouvre la voie à leur expropriation.

Des opposants au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes ont rendez-vous, ce jeudi, au Conseil d'Etat pour tenter d'obtenir l'annulation d'un arrêté préfectoral qui avait ouvert la voie à leur expropriation.

Ils sont 29 particuliers à contester cet arrêté du 11 septembre 2011, par lequel le préfet de Loire-Atlantique déclarait cessibles plusieurs parcelles leur appartenant au profit de la société Aéroports du Grand-Ouest. Cette décision constitue l'étape préalable à leur expropriation, intervenue par la voie d'une ordonnance dont ils ont également demandé l'annulation en justice.

Ils sont soutenus par trois associations ainsi que par le syndicat local de la Confédération paysanne.

Des demandes d'annulation déjà rejetées

En décembre 2012 puis en février 2014, la justice administrative avait rejeté ces demandes d'annulation, avant que ces particuliers ne s'en remettent au Conseil d'Etat. Jeudi, la plus haute juridiction administrative française examinera uniquement la recevabilité des requêtes, procédure habituelle qui lui permet d'écarter les pourvois qui ne s'appuient sur aucun argument sérieux.

Les opposants présenteront de nouveaux arguments, selon Julien Durand, porte-parole de l'Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d'aéroport (Acipa). Parmi eux, le fait qu'aucune étude sérieuse des alternatives possibles au nouvel aéroport n'ait jamais été diligentée, explique Erwan Le Moigne, avocat des requérants.

"Attaquer" la déclaration d'utilité publique

Selon lui, au-delà de l'arrêté, la procédure "permet aussi d'attaquer" la déclaration d'utilité publique reconnue par un décret du 9 février 2008. Le Conseil d'Etat avait refusé en 2009 d'annuler ce décret.

La procédure d'expropriation a été suspendue au printemps 2012 grâce à un accord politique passé avec les collectivités locales de Loire-Atlantique, le temps que soient purgés tous les recours.

Quelques riverains ont accepté de quitter les lieux contre indemnisation mais beaucoup sont restés, dont de nombreux agriculteurs. "Mon père a 82 ans et habite toujours la maison dans laquelle il est né", explique le coprésident de l'Acipa, Dominique Fresneau.

Un chantier toujours au point mort

"On n'imagine pas que le Conseil d'Etat déclare ce pourvoi non admissible, car ce serait un déni de justice", considère Me Le Moigne.

L'aéroport, dont la concession a été attribuée au groupe Vinci, devait initialement être mis en service en 2017 pour remplacer l'actuel aéroport de Nantes-Atlantique, mais le chantier n'a toujours pas démarré.
Jé. M. avec AFP