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Mariage pour tous : pour la droite, il y a «matière à faire un recours»

Jacob et Copé à l'Assemblée Nationale

Jacob et Copé à l'Assemblée Nationale - -

Le projet de loi sur le mariage pour tous rentre dans sa dernière ligne droite : le vote solennel et historique du texte doit avoir lieu en fin d'après-midi à l'Assemblée nationale. Si le texte passe, les députés UMP espèrent bien le faire invalider, au moins partiellement.

C'est bientôt fini. « Le débat a assez duré, il est temps de conclure », a dit la ministre de la famille, Dominique Bertinotti. De l’autre côté de l’échiquier politique, les élus de droite eux réclament encore du temps pour discuter et amender le texte du mariage pour tous. Et ils préviennent : si la loi est votée, ils comptent déposer un recours devant le Conseil Constitutionnel qui pourrait être déposé aujourd'hui mardi ou mercredi selon les informations récoltées auprès de notre reporter Annabel Roger qui a pu s’entretenir avec Christian Jacob à l'Assemblée.

« Il y a aussi des problèmes de forme »

Pour le patron des députés UMP, il serait inconcevable de ne pas déposer de recours devant le Conseil constitutionnel face à certains points de droit mais aussi face au non-respect de certains articles du règlement qui entoure le déroulement de la séance. « De notre point de vue, explique Christian Jacob, il y a matière à faire un recours. Le Conseil devra se prononcer sur le fait de savoir si le mariage est dans le bloc de constitutionnalité où il est inscrit clairement que c’est l’union d’un homme et d’une femme. Il y a des points de droits sur des discriminations qu’il peut y avoir sur l’accès aux origines pour les enfants adoptés, sur le droit de la filiation. Il y a aussi des problèmes de forme. Sur le déroulement de la séance, il y a eu de graves manquements puisqu’il y a des articles du règlement qui n’ont pas été respectés. Il y a vraiment matière à faire un recours solide. Ensuite c’est le Conseil qui jugera ».

« Un champ de liberté qui s’ouvre »

S’ils veulent déposer des recours afin d’amender la loi sur le mariage pour tous, les députés UMP ne seront sans doute pas satisfait des réponses du Conseil des Sages. En effet, pour Pascal Jan, professeur de droit constitutionnel à Sciences Po Bordeaux et vice-président du cercle des constitutionnalistes, il peut toujours y avoir des problèmes de forme, mais sur le fond, il ne voit pas pourquoi le Conseil Constitutionnel s'opposerait au texte. « Le Conseil Constitutionnel reconnait la portée d’un principe s’il ouvre un principe de liberté et non pas quand il le restreint. Le mariage pour tous entre homosexuels ne remet pas en cause la liberté de mariage entre hétérosexuels. C’est un champ de liberté qui s’ouvre et non pas qui se ferme. Ce serait quand même assez paradoxal que le conseil constitutionnel vienne restreindre de nouveaux droits et de nouvelles libertés ».

Tugdual de Dieuleveult avec J. Droz