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Vers une réforme du logement social ?

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Face à la crise du logement, un projet de loi va être présenté mercredi en Conseil des ministres. Deux angles d’attaque : pousser les communes à faire plus d'efforts et trouver plus de terrains pour construire.

Seront-elles prêtes à payer encore plus cher les amendes en cas de non-respect des quotas ? Face à la pénurie de logements sociaux, le gouvernement envisage de contraindre les communes à plus d’efforts en imposant de fortes amendes à celles qui n’atteindraient pas les seuils dictés dans la loi. Autre piste imaginée par le gouvernement : trouver des terrains constructibles pour les communes qui ne disposent pas des superficies nécessaires.
Le gouvernement table sur un objectif: construire 500 000 logements par an, dès 2013, dont 150 000 sociaux. Et sur ce dernier point, l'exécutif compte bien mettre un peu plus la pression sur les communes. La discussion parlementaire sur ce texte doit débuter au Sénat le 11 septembre.

Des sanctions renforcées

La loi qui doit être présentée ce mercredi prévoit une graduation des sanctions à l'encontre des villes qui ne respecteront pas le futur quota de 25% de logements sociaux. Actuellement et depuis la loi Solidarité et de renouvellement urbain (SRU) de 2000, le quota est de 20%. Le montant des amendes pourrait donc être multiplié par cinq. Et la part maximale du budget des communes susceptible d'être ponctionnée par ces sanctions pourrait être doublée, et passer de 5% à 10%.

Le foncier de l'État cédé aux communes

Le texte prévoit également des mesures de soutien aux collectivités qui ne peuvent répondre à leur obligation de construction faute de foncier. Les terrains qui ne sont plus utiles à l'État ni aux entreprises publiques (comme Réseaux ferrés de France ou Voies navigables de France) devraient ainsi être cédés plus facilement aux communes. La loi envisage des prix cassés, voire des cessions gracieuses alors que le rabais maximum est aujourd'hui de 35%. L'ancienne caserne militaire de Libourne (Gironde), celle de Reuilly dans le XIIe arrondissement à Paris et la base aérienne de Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes) figurent sur la liste des 900 lieux concernés par ces cessions.

« Certaines villes préfèrent payer une amende »

« Il y a beaucoup de villes qui ne jouent pas le jeu et qui ne souhaitent pas avoir de mixité sociale, analyse sur RMC Thierry Saniez, délégué général de l'association CLCV (Consommation Logement et Cadre de Vie). Ça pose un véritable problème car cela accentue la spécialisation territoriale, c’est-à-dire des villes où vous concentrez les populations les plus modestes et les autres qui concentrent les populations les plus riches. Aujourd’hui, les pénalités demandées aux villes qui ne jouent pas le jeu sont relativement modestes, donc certaines villes préfèrent payer une amende que de faire du logement social. Et malheureusement, ceux qui prétendent ne pas pouvoir sont souvent de mauvaise foi ».

« Nous n’avons pas de terrains disponibles »

La ville de Biarritz dans les Pyrénées-Atlantiques n'a que 8% de logements sociaux. Une situation que déplore le maire Modem de la ville Didier Borotra. « Nous avons la volonté pour ces logements sociaux, explique-t-il, mais nous n’avons pas de terrains disponibles. La ville de Biarritz a une superficie de 1 250 hectares et 25 000 logements. Nous sommes soumis à des contraintes de bruits de l’aéroport, à la loi sur la protection du littoral et l’existence d’une zone de protection du patrimoine architectural et urbain, compte tenu du fait que les constructions datent de la Belle Epoque ou de la période Art déco ».

« Bergerac possède un foncier important »

La ville de Bergerac en Dordogne compte 22% de logements sociaux mais elle a quelques atouts que d’autres communes ne possèdent pas, constate son maire Dominique Rousseau (PS) : « Tout cela est lié à un vaste programme de démolition et reconstruction sur deux quartiers où près de 600 logements ont été reconstruits. La ville de Bergerac possède aussi un foncier important puisqu’elle s’étend sur près de 55 km2 et dispose de terrains abordables en terme de coût. Et à cet égard, nous prévoyons un certain nombre d’opérations tout en favorisant la mixité sociale ».

21 milliards d'euros d'amendes|||

927 villes paient aujourd'hui 23 millions d'euros de pénalités, selon Le Parisien.

La Rédaction avec A. Mognol