Logements abusifs : le gouvernement réfléchit à des sanctions immédiates

Najat Vallaud-Belkacem, a qualifié « d’extrêmement douloureuse et absolument intolérable » l'expulsion d'une mère de famille par la propriétaire de son logement de 4m2 à Paris. Le gouvernement réfléchit à la mise en place de sanctions plus rapides contre les propriétaires indélicats.

Le gouvernement réfléchit à sanctionner d'emblée, sans attendre des procédures judiciaires, les propriétaires indélicats louant des logements à la superficie illégale, a indiqué lundi sa porte-parole Najat Vallaud-Belkacem. La ministre des Droits des femmes était interrogée par RTL sur le cas d'une jeune mère d'un enfant d'un an, expulsée par sa propriétaire d'un logement parisien de 4,5 m2 qui le lui louait 200 euros par mois. Une situation qualifiée « d’extrêmement douloureuse et absolument intolérable » par Najat Vallaud-Belkacem.

« Renforcer le contrôle des pratiques illégales de propriétaires »

« Evidemment, il y aura des suites judiciaires, le propriétaire sera poursuivi pour hébergement incompatible avec la dignité humaine », a dit la ministre, rappelant qu'outre l'interdiction d'expulser d'un logement en plein hiver, il est interdit par la loi de louer moins de 9 m2.
« Au ministère du logement et avec ma collègue Cécile Duflot, il y a une réflexion importante pour simplifier et donner une plus grande efficacité aux procédures », a-t-elle dit. « La sanction contre les propriétaires indélicats pourrait intervenir dès le constat de l'infraction et avant l'aboutissement des développements judiciaires ». Il faut aussi « renforcer le contrôle des pratiques illégales de propriétaires, aujourd'hui on les apprend trop tard », selon Najat Vallaud-Belkacem.

170 000 logements indignes en Ile-de-France

Comme on lui citait aussi le cas d'un homme qui vivait dans un réduit de 1,56 m2 à Paris pour 330 euros par mois, elle a observé : « on considère que dans la seule région Ile-de-France, il y a plus de 170 000 logements considérés comme indignes ». « La crise du logement génère des comportements abusifs contre lesquels il faut lutter », a dit la porte-parole du gouvernement, appelant tous les locataires concernés à prendre contact avec des travailleurs sociaux. Dans ces deux cas, « le propriétaire a l'obligation de reloger son locataire et s'il ne le fait pas, la ville ou l'Etat le feront, mais aux frais du propriétaire », a-t-elle plaidé.

P.G avec AFP