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Les forfaits « illimités » : cible de l’UFC Que Choisir

UFC Que choisir a décidé d'assigner devant le tribunal de grande instance de Paris les 10 principaux opérateurs télécoms français pour « clauses abusives  ».

UFC Que choisir a décidé d'assigner devant le tribunal de grande instance de Paris les 10 principaux opérateurs télécoms français pour « clauses abusives ». - -

Mercredi, l'association de défense des consommateurs UFC Que Choisir a décidé d'assigner devant le tribunal de grande instance de Paris les 11 principaux opérateurs télécoms français. Leurs offres mobiles dites « illimitées » comporteraient des « clauses abusives ».

Flous, imprécis, abusifs, les forfaits « illimités » proposés par les 11 grands opérateurs sont attaqués par l’UFC Que Choisir. L'association se dit insatisfaite des négociations entamées en février dernier avec les opérateurs mobiles au sujet du « contrôle technique » des offres mobiles dites « illimitées ». D'après l'UFC, des milliers de français sont dans le flou, ils ne savent pas ce qui se cache exactement derrière ces offres « low-cost ».

« Au final, on se rend bien compte qu’il y a des limites »

3 mois que Fouad a son nouveau forfait. C’est un tout illimité à 19 euros 90, et 3 mois qu’il rencontre les mêmes déconvenues : « Au bout d’une certaine heure, la communication coupe. Le réseau ne marche pas, ça bloque. C’est toujours contraignant », confie-t-il au micro de RMC.
Forfaits illimités qui n’en sont pas, clauses abusives, frais d’impayés trop élevés, c’est ce que dénonce depuis longtemps les associations de consommateurs comme celle de Thierry Saniez, président de la CLCV : « On souhaite que le terme 'illimité' ne soit plus utilisé. Illimité veut dire sans limite, quelles qu’elles soient. Alors qu’au final, on se rend bien compte qu’il y a des limites ».

« On va en justice pour que le contrat soit transparent »

Effectivement, il y a des limites. C’est aussi le constat que fait l’UFC Que choisir qui a donc décidé de porter plainte contre 10 grands opérateurs. « On n’a pas réussi à obtenir un nettoyage des contrats avec le dialogue donc on va en justice pour que les clauses qui nous semblent anormales soient supprimées pour que le contrat soit transparent et intelligible », confie Edouard Barreiro, chargé de mission pour les technologies de l’information et de la communication à l’UFC Que Choisir.

« S’ils sont condamnés, ils retireront les clauses »

Pour Edouard Barreiro cette plainte pourrait faire changer les choses : « Soit les opérateurs vont retirer tout de suite les clauses de leurs contrats, ou alors on va au bout de la procédure. S’ils sont condamnés, d’une part, ils retireront les clauses parce que le contrat sera jugé illégal ou alors ça va créer une jurisprudence. C’est-à-dire que si une clause est abusive, chaque fois qu’on l’a repèrera dans un contrat, on pourra attaquer sans problème. On pourra également dire à l’opérateur : vous savez que cette clause est illégale, si on vous attaque, vous allez perdre donc retirez la tout de suite ».

Ci-dessous, la liste des 11 opérateurs visés par UFC Que Choisir :
B&You (Bouygues Telecom), Coriolis, Free Mobile, La Poste Mobile, Numericable, Prixtel, Red (SFR), SIM+, Sosh (Orange), Virgin Mobile et Zéro Forfait.

La Rédaction avec Antoine Perrin