Leonarda: le recours de ses parents examiné mardi
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Expulsée au Kosovo en octobre, la famille Dibrani espère obtenir l'annulation de son refus de titre de séjour. Le tribunal administratif de Besançon se prononce mardi.
L'année 2014 verra-t-elle Leonarda Dibrani revenir sur le sol français? La réponse appartient à la justice. Le tribunal administratif de Besançon examine ce mardi un recours déposé par les parents de la collégienne rom kosovare, expulsés avec elle en octobre, en vue d'obtenir un titre de séjour en France.
Le cas de Leonarda Dibrani avait suscité l'émoi du fait de sa brusque arrestation pendant une sortie scolaire, le 9 octobre dernier à Pontarlier. Des associations, comme Réseau éducation sans frontière, et des organisations lycéennes s'étaient alors mobilisées pour réclamer son retour, et sensibiliser sur la situation des jeunes étrangers expulsés au cours de leur scolarité.
Resat et Gemilja Dibrani sollicitent cette fois l'obtention d'un titre de séjour "vie privée et familiale". Dans le même temps, ils demandent l'annulation du refus du titre de séjour prononcé à leur encontre par le préfet du Doubs. Celui-ci portait "obligation de quitter le territoire français" et fixait le Kosovo comme pays de retour.
Me Brigitte Bertin, leur avocate, entend faire valoir que six enfants du couple sont nés en Italie et un en France. Aucun, en revanche, n'est né au Kosovo où ils ont été expulsés. L'avocate soulignera également l'importance de la scolarisation des enfants. "Sur le territoire français, ils avaient acquis une stabilité conforme à leur intérêt et qu'ils ne retrouveront pas au Kosovo", a-t-elle fait valoir.
Toujours au Kosovo, la famille Dibrani ne pourra pas assister à l'audience. Réseau éducation sans frontière a donc lancé un appel à y assister pour "soutenir" la famille. Selon les avocats des différentes parties, la décision du tribunal sera rendue sous deux à trois semaines.
Le cas de Leonarda Dibrani avait suscité l'émoi du fait de sa brusque arrestation pendant une sortie scolaire, le 9 octobre dernier à Pontarlier. Des associations, comme Réseau éducation sans frontière, et des organisations lycéennes s'étaient alors mobilisées pour réclamer son retour, et sensibiliser sur la situation des jeunes étrangers expulsés au cours de leur scolarité.
Aucun enfant né au Kosovo
Mais jusqu'à présent, l'ensemble des demandes de régularisation déposées par les parents de Leonarda ont été rejetées. Et la situation leur est encore moins favorable depuis que le père de famille a avoué avoir menti à l'administration française sur l'origine de sa famille à leur arrivée sur le sol français en janvier 2009.Resat et Gemilja Dibrani sollicitent cette fois l'obtention d'un titre de séjour "vie privée et familiale". Dans le même temps, ils demandent l'annulation du refus du titre de séjour prononcé à leur encontre par le préfet du Doubs. Celui-ci portait "obligation de quitter le territoire français" et fixait le Kosovo comme pays de retour.
Me Brigitte Bertin, leur avocate, entend faire valoir que six enfants du couple sont nés en Italie et un en France. Aucun, en revanche, n'est né au Kosovo où ils ont été expulsés. L'avocate soulignera également l'importance de la scolarisation des enfants. "Sur le territoire français, ils avaient acquis une stabilité conforme à leur intérêt et qu'ils ne retrouveront pas au Kosovo", a-t-elle fait valoir.
La famille absente à l'audience
Mais Me Yves Claisse, l'avocat du préfet du Doubs, ne voit pas les choses de la même manière. Pour le conseil, "il n'y a pas eu de réelle scolarisation des enfants", ni de "réelle volonté de s'intégrer dans la société française".Toujours au Kosovo, la famille Dibrani ne pourra pas assister à l'audience. Réseau éducation sans frontière a donc lancé un appel à y assister pour "soutenir" la famille. Selon les avocats des différentes parties, la décision du tribunal sera rendue sous deux à trois semaines.
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