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Le Parlement adopte définitivement la loi sur le droit des étrangers

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Le Parlement a adopté définitivement jeudi le projet de loi sur le "droit des étrangers en France", qui instaure notamment un titre de séjour pluriannuel pour éviter aux immigrés en règle des passages répétés en préfecture.

Le texte a été approuvé lors d'un ultime vote à l'Assemblée par les députés socialistes et radicaux de gauche. L'UDI et Les Républicains ont voté contre et le Front de gauche s'est abstenu. "Le premier objectif de ce texte est de mieux accueillir les étrangers qui viennent légalement sur notre sol", a plaidé le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve.

La mesure-phare est en effet la création d'un nouveau titre de séjour de deux à quatre ans (qui serait délivré après un premier titre d'un an) pour éviter "aux personnes concernées des allers-retours inutiles et pénalisants en préfecture", selon le ministre. Par ailleurs, le projet de loi prévoit une procédure plus rapide d'éloignement des déboutés du droit d'asile, en complément de la réforme de l'asile adoptée en juillet dernier et visant à raccourcir les délais d'examen des demandes.

la rédaction avec AFP