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Laïcité: les CAF adoptent une charte

Dans quelques semaines, les 103 CAF afficheront une charte de la laïcité.

Dans quelques semaines, les 103 CAF afficheront une charte de la laïcité. - Philippe Huguen - AFP

Après l'école, c'est au tour de la branche famille de la Sécurité sociale de réaffirmer le principe de laïcité. Pour les caisses d'allocations familiales et aussi pour ses partenaires: crèches, associations ou centres sociaux. Explications.

Comme si la loi de 1905 et la jurisprudence n'y suffisaient plus, les grands services publics adoptent des "chartes de laïcité". Après l'Education nationale en 2013, les caisses d'allocations familiales sautent également le pas.

"Dans quelques semaines", révèle Le Parisien, les 103 CAF vont afficher le document comprenant neuf articles destinés à promouvoir "le bien-vivre-ensemble".

"Une stricte obligation de neutralité"

Si le texte s'adresse aux 35.000 employés des CAF, il concerne aussi leurs usagers, leurs bénéficiaires d'allocations et du Revenu de solidarité active (RSA). L'obligation de neutralité religieuse ne s'applique cependant pas selon le même degré.

Pour les agents, "une stricte obligation de neutralité" leur est imposée. Ainsi, ils ne peuvent manifester leurs "convictions philosophiques, politiques et religieuses". "Nul salarié ne peut notamment se prévaloir de ses convictions pour refuser d'accomplir une tâche", stipule l'article 6 de la charte. 

Quant aux usagers, ils ont le droit d'arborer des signes religieux dès lors qu'ils ne perturbent pas "le bon fonctionnement du service" et respectent "l'ordre public établi par la loi".

En réaction aux attentats de janvier

Par ailleurs, ses partenaires - centre sociaux, crèches et associations de solidarité - devront également de manière "contractuelle" respecter cette charte. Il est également rappelé à leurs personnels que "tout prosélytisme est proscrit". Et s'ils manquaient à respecter ce contrat, les crédits qui sont alloués à ces organismes pourraient être retirés. 

"Le premier objectif est pédagogique. Il faut bien expliquer ce qu'est la laïcité. Ensuite c'est donner des repères", explique Daniel Lenoir, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales, au Parisien. 

L'idée d'instaurer une charte de la laïcité dans les CAF est née en réaction aux attentats de janvier. Depuis les événements, "quelques incidents assez limités" ont eu lieu, comme des "réactions d'usagers radicalisés islamistes qui agressent des agents d'accueil", note Daniel Lenoir.

D. N. et M.G.