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La ville de Rotterdam veut imposer la contraception aux femmes "incompétentes"

La contraception obligatoire, un projet de loi visant les femmes dites "à risques".

La contraception obligatoire, un projet de loi visant les femmes dites "à risques". - Philippe Huguen/AFP

Aux Pays-Bas, les femmes prostituées, droguées ou déficientes mentales sont visées par cette proposition de loi destiné à protéger l'intérêt des enfants.

L'idée à de quoi surprendre, voire choquer. Hugo de Jonge, l'échevin de la jeunesse de Rotterdam, équivalent d'un adjoint au maire aux Pays-Bas, souhaite imposer la contraception aux parents jugés incapables de s'occuper correctement de leurs enfants.

Cette proposition de loi vise particulièrement les femmes toxicomanes, sans-abri, ayant des problèmes psychiatriques ou travaillant dans le secteur de la prostitution. Cette mesure concernerait entre 10 et 20 personnes par an. A l'heure actuelle, un programme de prévention a été mis en place auprès de 160 femmes dites "vulnérables". Celles-ci sont incitées à utiliser une contraception et sont très étroitement suivies.

"Grandir sainement et en sécurité est un droit que les enfants doivent recevoir. Nous choisissons pour les enfants donc certains enfants ont le droit de ne pas naître", a justifié l'élu à l'origine du projet, au micro de RTL Info.

Une idée qui ne date pas d'hier

Concrètement, un juge serait chargé de déterminer si la personne concernée doit être contrainte d'utiliser un moyen contraceptif. Les femmes considérées comme incapables de s'occuper d'un enfant seraient alors forcées de porter un stérilet ou un implant contraceptif dans le bras.

L'idée a soulevé une polémique aux Pays-Bas, tant sur le fond que sur la forme. D'abord, comment juger de la capacité d'une femme à être une bonne mère? Dans les faits, un Etat pourrait empêcher une femme d'être enceinte dans la mesure où la démarche est légitime et prévue dans le cadre de la loi. Pour autant, le projet de loi rentrerait en contradiction avec le droit au respect de la vie privée et familiale, inscrit dans la Convention européenne des droits de l'homme.

"Il y a un vrai problème de constitutionnalité. Pourquoi interdire préventivement à une personne d'avoir des enfants plutôt que d'apporter une aide adéquate quand l'enfant est là?", a réagi Alexis Deswaef, président de la Ligue des droits de l'homme, rappelant qu'une telle proposition faisait écho à des pratiques de stérilisations forcées pratiquées par les nazis pendant la Seconde guerre mondiale.

Mathilde Joris