La déchéance de nationalité, aujourd'hui décision administrative, pourrait à l'avenir être prononcée par un juge judiciaire.
 

Jusqu'ici décision administrative, la déchéance de nationalité pour terrorisme est inscrite dans un avant-projet de loi comme une peine complémentaire, qui devra désormais être prononcée par un juge judiciaire.

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13 opinions
  • hephaistos
    hephaistos     

    Le gouvernement continue d 'amuser la galerie..

  • michel424
    michel424     

    Tout çà pour çà !!!
    Déjà aujourd'hui l'art 25 du Code Civil n'est pas appliqué. S'en remettre à l'autorité judiciaire quand on sait le nombre de gauchiste qu'il y a... !

  • sirap13
    sirap13     

    ca devrait mais c est selon

  • ANTIBOBOGAUCHISTES
    ANTIBOBOGAUCHISTES     

    130 français non-musulmans morts pour rien. Les gauchistes ont déjà oublié les morts, ainsi que leurs promesses du 14 novembre.

  • gugus67
    gugus67     

    A la vitesse ou cette loi change , bientôt les islamistes recevront d'office la nationalité française.

  • HeyBaal
    HeyBaal     

    Il se trouve que la nationalité est administrative.
    Il se trouve que la déchéance de nationalité existe toujours (accessoirement).

    Au final tout ce flan pour aboutir à une "réforme" où ça sera "peut être" prononcé par un juge plutôt qu'un autre ?
    You-hou, encore une véritable avancée pour la société Française, et 3 mois gagnés pour la majorité à déblatérer sans fin sur des détails plutôt que sur l'essentiel.

  • kalispera
    kalispera     

    Voilà comment enterrer une loi avant qu'elle existe, quel courage !

  • vestale
    vestale     

    Autrement dit, rien ne sera fait! C'est ce à quoi il fallait s'attendre avec ce gouvernement "d'audacieux" ! : du blablabla et au final noyer le poisson (ou poison pour le gouvernement) avec une justice qui ne l'appliquera jamais.

    HeyBaal
    HeyBaal      (réponse à vestale)

    Il fallait s'y attendre, effectivement.
    A commencer par ne pas donner les pleins pouvoirs à la gauche.

    kalispera
    kalispera      (réponse à vestale)

    Ils pensent vraiment qu'on ne va rien voir ? Ils nous prennent pour des c.

    iamagic
    iamagic      (réponse à vestale)

    Je ne sais si mon commentaire va être censuré ,mais il va tout à fait dans le sens du vôtre!

  • Rians83
    Rians83     

    Hier, pendant la manif contre l'état d'urgence, le syndicat de la magistrature était parmi ceux qui la dénonce. Donc comment faire confiance à des personnes dont le mot justice correspont à l'extrême gauche

    kalispera
    kalispera      (réponse à Rians83)

    Donc au final il y en aura encore moins qu'avant

  • tintin
    tintin     

    Un juge "judiciaire" ? Oui ! c'est un peu dans le même ordre qu'un gâteau "patissier"ou qu'un pain "boulanger" c'est à dire une évidence 'vraie". Non?

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