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Justice pénale des mineurs: l'Assemblée nationale donne son premier feu vert à une réforme

L'Assemblée nationale (Photo d'illustration)

L'Assemblée nationale (Photo d'illustration) - -

Le projet de loi vise à remplacer l'ordonnance de 1945 consacrée à la délinquance juvénile afin notamment d'accélérer les jugements.

L'Assemblée nationale a largement adopté en première lecture vendredi la délicate réforme de la justice pénale des mineurs, jugée trop "répressive" par la gauche et des professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse, et trop clémente par certains à droite ou au RN.

Ce projet de loi, voté par 41 voix contre 8, vise la ratification d'une ordonnance du gouvernement devant entrer en vigueur le 31 mars 2021. Elle remplacera l'ordonnance de 1945 consacrée à la délinquance juvénile, afin notamment d'accélérer les jugements, grâce à une procédure en deux temps avec "mise à l'épreuve éducative". Ce nouveau "code de justice pénale des mineurs" prévoit aussi une présomption d'irresponsabilité avant 13 ans.

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H.G. avec AFP