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Jérôme Cahuzac, procès
 

En décidant jeudi de faire appel de sa condamnation, l'ancien ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, entend poursuivre le combat judiciaire, qui sera encore jalonné de plusieurs rendez-vous.

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1 opinion
  • sclp
    sclp     

    "tenir compte de la personnalité" dit son avocat ! quelle honte ! on est plus au moyen-âge et à l'époque du seigneuriat ! Quoi que ....

    Facebook-1300446800014159
    Facebook-1300446800014159      (réponse à sclp)

    L'article 132-1 du code pénal évoque cependant "la personnalité de son auteur" comme critère d'appréciation de la peine :(

    En revanche, évoquer 3 fois un "pourvoi en appel" dans l'article (y compris dans la bouche d'un avocat), c'est encore un coup du stagiaire ;-)

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