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INFO RMC : une note de la Justice pour permettre l'adoption d'enfants nés par PMA à l'étranger

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INFO RMC : Le ministère de la Justice prépare une note pour permettre aux couples lesbiens l’adoption d'enfants nés par PMA à l'étranger.

Dans les jours prochains, les procureurs de la République recevront un document précisant de quelle manière doit être interprété le texte sur le mariage pour tous. Ce qui pose problème aujourd'hui est le volet concernant l'adoption par un couple de lesbiennes dont l'une s'est fait inséminer à l'étranger avec don anonyme.

Dans la majorité des cas, l'adoption a été accordée. Mais les procureurs d'Aix-en-Provence et de Marseille ont par exemple rendu un avis négatif dans plusieurs dossiers.

Selon un arrêt de la cour de Cassation, dans un dossier d'adoption, les juges doivent vérifier si la situation qui leur ait soumise ne va pas entériner une fraude. Or, les magistrats considèrent qu'avec le recours à la PMA pour des lesbiennes à l'étranger, la filiation maternelle aurait été frauduleusement établie. La PMA est interdite en France pour les couples homosexuels.

"On ne peut pas me l'enlever"

RMC a rencontré Sandrine et Céline, un couple de femmes mariées, près de Marseille. Elles ont un enfant de 18 mois après avoir bénéficié d’une PMA en Espagne. Mais aujourd’hui les tribunaux français refusent de valider leur procédure d'adoption.

"C’est écrit noir sur blanc : fraude à la loi, filiation contestée", raconte Sandrine. "C’est fort, c’est officiel. Après la colère ; il y a eu la peur." Mais elle refuse de se laisser abattre. "Pour moi, c’est mon fils. On ne peut pas me l’enlever."

L'avocate du couple, Maitre Catherine Clavin se veut rassurante. "La PMA n’est pas par elle-même une fraude à la loi", explique t-elle. "On combattra ces arguments qui ne méritent pas d’être là."

"Elle est autant mère que moi, elle s’en occupe autant que moi", estime Céline, la mère de l'enfant. "Elle a été là toute la grossesse. Si demain il m’arrive quelque chose, je veux que le petit reste avec elle. Pour moi, c’est sa mère et il est hors de question qu’on lui enlève."

Le juge aura le dernier mot. Sandrine et Céline espèrent une décision favorable comme à Lille et Montpellier.

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Autoriser l'adoption d'enfant né par PMA aux couples lesbiens ?

La rédaction avec Stéphane Burgatt