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Inégalités, police, services publics: les mises en garde du Défenseur des droits

Le Défenseur des droits Jacques Toubon, à Paris, le 8 juillet 2016

Le Défenseur des droits Jacques Toubon, à Paris, le 8 juillet 2016 - MARTIN BUREAU, AFP/Archives

Répondre aux inégalités "exacerbées" par le confinement et à la "crise de confiance" vis-à-vis des forces de l'ordre: le Défenseur des droits a livré lundi ses conseils pour apaiser un pays par ailleurs miné par l'effacement des services publics.

"Les inégalités sociales et territoriales, les reculs des services publics déjà à l'oeuvre ont été exacerbés" avec l'épidémie de nouveau coronavirus, estime auprès de l'AFP Jacques Toubon, qui s'apprête à quitter l'autorité indépendante après six années à sa tête.

Le défenseur des droits a enregistré un bond de quasiment 29% des dossiers liés à la "déontologie de la sécurité", dont la majorité concerne l'action des forces de l'ordre
Le défenseur des droits a enregistré un bond de quasiment 29% des dossiers liés à la "déontologie de la sécurité", dont la majorité concerne l'action des forces de l'ordre © VALERY HACHE, AFP/Archives

Après une année 2019 marquée par les manifestations des "gilets jaunes", son institution a par ailleurs enregistré un bond de quasiment 29% des dossiers liés à la "déontologie de la sécurité", dont la majorité concerne l'action des forces de l'ordre.

Sur les presque 2.000 contestations reçues, le Défenseur des droits a conclu à un "manquement" des agents dans seulement 10,7% des cas. Mais il pointe "une crise de confiance des citoyens à l'égard des forces de sécurité" et appelle à "une prise de conscience des autorités" pour sortir des "logiques +guerrières+", une recommandation qui fait écho aux récentes mobilisations contre les violences policières.

Face aux nouvelles accusations de racisme au sein des forces de l'ordre, M. Toubon relance par ailleurs l'idée d'une "traçabilité des contrôles d'identité". "La transparence est possible et elle est à la fois au bénéfice de ceux qui sont contrôlés et des policiers", plaide-t-il auprès de l'AFP.

L'ancien ministre de Jacques Chirac assortit son dernier rapport, initialement consacré uniquement à l'année 2019, d'une synthèse sur son action depuis le début du confinement.

Malgré une activité réduite de moitié, le Défenseur des droits a joué son rôle de "démineur des discriminations de la vie quotidienne" au plus fort de l'épidémie, assure M. Toubon, évoquant les appels à rouvrir les bureaux de poste et les guichets de demande d'asile , à adapter l'attestation de sortie aux handicapés ou à désengorger les prisons face au virus.

Contrôle dans un RER le 15 mai 2020 à la station Gare du nord à Paris
Contrôle dans un RER le 15 mai 2020 à la station Gare du nord à Paris © THOMAS COEX, AFP/Archives

L'état d'urgence sanitaire, qui a considérablement restreint la liberté de circulation et organisé un traçage des malades, a été mis en place "avec discernement" pour lutter contre la pandémie, juge-t-il.

Mais l'institution, "vigie" des libertés fondamentales, insiste sur le caractère "temporaire" de ces mesures. "Garantir la sécurité sanitaire du plus grand nombre ne doit pas conduire à insérer ce régime de façon pérenne dans le droit commun à l'issue du déconfinement", avertit-elle, toujours échaudée par la transposition dans la loi en 2017 de certaines mesures de l'état d'urgence décrété après les attentats de 2015.

Après avoir rendu les inégalités "encore plus criantes", M. Toubon espère aussi que la "crise sanitaire (...) conduira à un meilleur accès aux droits".

- "Sentiment d'abandon" -

Sur ce plan, le travail ne manque pas. Le Défenseur des droits est toujours plus sollicité: il a reçu 103.000 réclamations en 2019, soit 7,5% de plus que l'année précédente. Depuis l'arrivée de M. Toubon en 2014, les demandes ont bondi de 40,3%.

Elles concernent majoritairement les relations avec les services publics - plus de 60.000 réclamations, en hausse de 10,4% sur un an. Le rapport dépeint ainsi une France "à la croisée des chemins", minée par "les inégalités territoriales", mais aussi par le "sentiment d'abandon" provoqué par "la fracture numérique et la dématérialisation à marche forcée" des services publics.

Faute de moyens, ceux-ci ont "des difficultés croissantes à répondre aux demandes qui leur sont adressées". Exemple frappant avec la justice, souvent incapable d'informer les victimes dans un délai raisonnable des décisions prises après leurs plaintes. En 2019, le Défenseur des droits a "saisi plus de 600 fois les magistrats du parquet à ce sujet".

Discriminations, droits de l'enfant, protection des lanceurs d'alerte - que l'institution appelle à renforcer -: les réclamations concernant les autres champs de compétences du Défenseur restent stables.

Romain FONSEGRIVES, Paris (AFP), © 2020 AFP