Immigration: Cazeneuve propose des permis de séjours de 2 et 4 ans

Le ministre de l'Intérieur a présenté en Conseil des ministres, mercredi, ses projets de loi sur l'immigration et la réforme du droit d'asile. Les textes devraient être votés avant la fin du premier semestre 2015.

Après avoir reculé plusieurs fois, le gouvernement dévoile enfin ses réformes de l'immigration et de l'asile. Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a présenté ce mercredi ses deux projets de loi en Conseil des ministres.

Un premier pas en plein mois de juillet pour éviter les remous, alors que le projet est prêt depuis longtemps. Comme la réforme assouplit certaines des démarches demandées aux immigrants et en durcit d'autres, elle risque de ne satisfaire complètement personne.

Avant son vote, prévu avant la fin du premier semestre 2015, Bernard Cazeneuve va devoir convaincre sa majorité qu'il s'agit bien d'une "réforme profondément de gauche", comme il l'affirmait mercredi matin sur France Inter.

> Immigration: Des cartes de séjour de deux et quatre ans

Des titres de séjours de deux et quatre ans vont être créés dans le cadre de l'immigration familiale, qui concerne 700.000 personnes sur 5 millions d'immigrés.

Aujourd'hui, ces derniers doivent faire renouveler leurs titres tous les ans, ce qui embouteille les préfectures. Les nouvelles cartes pourront être demandées après avoir passé une première année en France.

En revanche, elles seront attribuées en fonction de l'assiduité en cours de Français des demandeurs.

Dans le cadre de l'"immigration choisie", qui concerne les immigrés les plus éduqués, un "passeport talents" sera créé, valable quatre ans. Il devrait remplacer les nombreux statuts qui existent actuellement.

La droite dénonce déjà des mesures qui seraient de "la poudre aux yeux", selon Brice Hortefeux. "Depuis l'élection de François Hollande, le gouvernement socialiste a ouvert les vannes aux étrangers venus illégalement sur notre territoire", a estimé l'ancien ministre de l'Intérieur dans un communiqué.

> Demande d'asile: une procédure plus rapide

Le nombre de demandeurs d'asile a doublé en sept ans et 66.000 demandes ont été déposées en 2013. Le ministre veut rendre la procédure plus rapide.

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Le délai d'attente pour le traitement des dossiers devrait donc passer de vingt-quatre à neuf mois, pour éviter les attentes interminables aux demandeurs légitimes.

Mais "ce délai n'est qu'indicatif, et n'est jamais contraignant pour les administrations", rappelle à BFMTV.com Gérard Sadik, coordinateur de la commission Asile de la Cimade, association qui milite pour le droit des migrants, des réfugiés et des demandeurs d'asile

Il s'inquiète aussi de voir le gouvernement éviter le sujet épineux des centres de détention administrative, où sont détenus les demandeurs d'asile dont la demande a été rejetée dans l'attente de leur expulsion. Si le projet de loi favorise les détentions à domicile, le texte "n'est pas très clair", estime Gérard Sadik.

Et surtout, au bout du processus, les bénéficiaires du droit d'asile ne seraient pas tout à fait libres. "Les personnes devront rester dans les régions qui leur seront imposées, et si elles veulent en sortir, même pour passer une semaine à la mer, elles devront demander la permission du préfet", explicite le responsable de la Cimade.

Il rappelle également que désengorger l'Ile-de-France ne résoud pas tous les problèmes. Si la région parisienne accueille en effet 40% des réfugiés, "toutes les régions manquent de places d'accueil".