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Haute-Savoie: deux ans avec sursis requis contre un maire pour infractions à l'environnement

Deux ans avec sursis ont été requis contre un maire pour infractions à l'environnement
 

Deux ans de prison avec sursis ont été requis ce vendredi contre le maire d'une commune de Haute-Savoie pour de multiples infractions à l'environnement. Il encourt également entre autres, cinq ans d'interdiction de toute fonction publique. La décision a été mise en délibéré au 1er juillet. 

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1 opinion
  • yanarf
    yanarf     

    Inéligibilité à vie oui,et travail d'intérêt public à la depollution

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