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Harcèlement scolaire: que contient la proposition de loi bientôt étudiée à l’Assemblée

Un élève sur dix est encore victime de harcèlement scolaire

Un élève sur dix est encore victime de harcèlement scolaire - Martin Bureau - AFP

Déposé par le député MoDem Erwan Balanant, le texte prévoit notamment la création d’un délit pénal relatif au harcèlement scolaire.

Elle porte le numéro 4658 et vise à "combattre le harcèlement scolaire". Enregistrée à la présidence de l’Assemblée Nationale le 5 novembre dernier, la proposition de loi déposée par le député MoDem Erwan Balanant, soutenue par quatre groupes politiques rattachés ou proches de la majorité, vise à prendre à bras-le-corps la problématique du harcèlement scolaire. Elle sera être étudiée au Palais Bourbon le 1er décembre prochain.

Interrogé par France 3 Bretagne, le député Erwan Balanant justifie sa démarche. "Si l’on tolère la violence à l’école, on l’ancre dans le développement des enfants et donc on l’installe dans la société des prochaines décennies".

Fort de huit articles, le texte entend changer en profondeur la législation relative au harcèlement scolaire, aujourd'hui quasi-inexistante. Alors même qu'un enfant sur 10 est victime de ce phénomène, et que deux adolescentes victimes de harcèlement se sont suicidées depuis le début de l’année scolaire.

Jusqu'à 10 ans de prison et 150.000€ d'amende

La mesure phare de ce texte? Elle se trouve à l’article 4, et entend modifier le code pénal pour y créer un délit de harcèlement scolaire. "Ces faits seront punis de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 € d’amende lorsqu’ils auront causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours, de cinq ans d’emprisonnement et 75.000€ d’amende lorsqu’ils auront causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours et de 10 ans d’emprisonnement et à 150.000 € d’amende lorsqu’ils auront conduit la victime à se suicider ou à tenter de se suicider", détaille l’exposé des motifs.

L’article 6 prévoit la création d’un stage de "responsabilisation à la vie scolaire", proposé comme mesure alternative aux poursuites.

Obliger les plateformes à agir

En outre, la proposition d’Erwan Balanant entend inscrire dans le droit à l’éducation un "droit à la protection contre le harcèlement scolaire", la formation de médecins, infirmiers et psychologues scolaires à cette problématique.

Enfin, alors qu’un enfant sur cinq a déjà été exposé au cyberharcèlement, le texte vise à inscrire la lutte contre le harcèlement scolaire parmi les objectifs assignés aux plateformes et fournisseurs d’accès Internet, en consacrant l’obligation de modération des contenus de harcèlement sur les réseaux sociaux.

Par Jules Fresard