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Excès de vitesse: un artisan reçoit une amende de 450 euros au lieu de 90 euros

L'entrepreneur a été flashé dans sa voiture personnelle aussi enregistrée comme véhicule professionnel.

L'entrepreneur a été flashé dans sa voiture personnelle aussi enregistrée comme véhicule professionnel. - Pascal Guyot - AFP

Un plombier-chauffagiste de la Creuse a reçu une amende de 450 euros, en raison d’une loi obligeant les entreprises à dénoncer les infractions routières commises par leurs employés. Une règle difficile à suivre lorsque l’employé et le patron ne sont qu’une seule et même personne.

Une loi récente a conduit un plombier-chauffagiste de Fursac, dans la Creuse, à vivre une situation ubuesque. Comme le raconte France Bleu, l’homme a reçu une amende de 450 euros pour un excès de vitesse, au lieu des 90 euros prévus au départ.

Depuis un an, un texte législatif oblige les employeurs à dénoncer leurs salariés pris en excès de vitesse avec un véhicule de l’entreprise. Si la société ne le fait pas, elle peut se voir contraindre de payer une amende encore plus importante, de 450 euros.

Une loi "mal faite"

Un texte difficile à respecter lorsque le salarié est aussi le patron, comme c’est le cas pour le plombier creusois qui, il y a quelques mois, s’est fait flasher en allant travailler. Il a bien reçu une première amende de 90 euros pour excès de vitesse commis avec son véhicule personnel et d’entreprise à la fois. Le contrevenant règle en temps et en heure mais ignore l’un des aspects du courrier, celui qui lui demandait de contester l’amende et de dénoncer son salarié.

"Cela veut dire que j'aurais dû me dénoncer moi-même. Quel est l'intérêt étant donné que j'ai déjà payé l'amende en mon nom propre, reconnaissant que je suis l'auteur de l'infraction?" s’interroge le plombier.

Comme prévu par la loi, il reçoit donc une nouvelle contravention de 450 euros, en plus de celle de 90 euros. L’entrepreneur a décidé de contester l’amende. Pour son avocat, cette loi est tout simplement "mal faite" et "les affaires de ce type risquent de se multiplier dans les prochains mois". La décision a été mise en délibéré par le tribunal de police de Guéret au 20 février.

H.M.