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L'entrepreneur a été flashé dans sa voiture personnelle aussi enregistrée comme véhicule professionnel.
 

Un plombier-chauffagiste de la Creuse a reçu une amende de 450 euros, en raison d’une loi obligeant les entreprises à dénoncer les infractions routières commises par leurs employés. Une règle difficile à suivre lorsque l’employé et le patron ne sont qu’une seule et même personne.

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6 opinions
  • jdar97
    jdar97     

    450 € si l’on paye dans les 15 jours sinon c’est 675 €
    Nos politiques préfèrent taxer les artisans commerçants et paysans pour favoriser les assistés

  • jdar97
    jdar97     

    450 € si l’on paye dans les 15 jours sinon c’est 675€
    Si ce n’est pas du racket c’est quoi ?

  • libertadores
    libertadores     

    C'est un scandale par lequel je suis moi même concerné. J'ai contesté pour le même motif et je risque le montant majoré de l'amende de 1875 € j'attends ma convocation au tribunal. L'exécutif est au courant mais ne fait rien. C'est inadmissible. Un délinquant insolvable ou un politique verreux risquent moins dans notre pays qu'un petit artisan. Bravo la France.

  • Mélanie Audrain
    Mélanie Audrain     

    Bonjour,
    Artisan en agencement nous avons dû payer 2 fois cette somme car nous avons été flashé à 96 au lieu de 90 à quelques jours d’intervales... je veux bien connaître le courrier de contestation. Quelqu’un peut il me répondre à ce sujet?

    jdar97
    jdar97      (réponse à Mélanie Audrain)

    J’ai trouvé sur Internet un avocat pour 160 € ht avec facture qui règle le problème
    Il y a des lettres types de réclamation,ca doit marcher mais je n’ai pas pris le temps

  • Mélanie Audrain
    Mélanie Audrain     

    Bonjour,
    Artisan en agencement nous avons dû payer 2 fois cette somme car nous avons été flashé à 96 au lieu de 90 à quelques jours d’intervales... je veux bien connaître le courrier de contestation. Quelqu’un peut il me répondre à ce sujet?

  • Janus Vd
    Janus Vd     

    Conclusion un conducteur à jeun est plusdangereux en dépassant de quelques Km la vitesse de 80 pour que celui qui fume de la "moquette et qui picole en fond la caisse!! Enfin c'est la vision de ce monde politique Parisano élitocratiqe!!

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