Essonne: la maison qu'ils viennent d'acheter est squattée, un couple ne peut pas emménager
Élodie et Laurent devraient avoir emménagé depuis trois semaines dans la maison qu'ils disent avoir achetée, à Ollainville, dans l'Essonne. Impossible cependant, le logement étant déjà occupé par une famille avec quatre enfants. Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin dénonce une situation "inacceptable".
"C’était mon rêve. Aujourd’hui je ne peux pas vivre dedans, je suis dégoûté", s'émeut le père de famille au micro de BFMTV.
Les occupants disent avoir acheté la maison en liquide
Laurent le reconnaît, il savait au moment de l'achat de la maison, le 19 mai dernier, qu'elle était occupée illégalement. Mais l'homme comptait sur la loi pour parvenir à faire expulser la famille déjà installée.
Depuis, trois semaines se sont écoulées et les occupants sont toujours là. Laurent et Élodie se rendent quotidiennement sur place et tentent d'échanger avec le couple et ses quatre enfants, afin de les convaincre de quitter les lieux.
Mais la famille se défend. Elle dit être installée dans la maison depuis un an et que leurs enfants vont à l'école située à côté. Elle affirme également avoir acheté le bien pour 120.000 euros en liquide, mettant en avant un document censé le prouver.
Une version à laquelle Laurent et Élodie n'adhèrent pas. Le couple s'estime floué et considère que la famille occupe les lieux de façon illégale.
"La personne à qui j'ai acheté n'a jamais vendu (aux occupants). Le papier qu'ils m'ont montré, c'est une promesse de vente", dénonce-t-il, assurant que le nom du vendeur indiqué ne correspond à aucun des anciens propriétaires du lieu.
Des recours possibles
De quels recours dispose alors le couple? Pour Maître Romain Rossi-Landi, avocat spécialiste en droit immobilier, en cas d'occupation illégale de domicile, il faut agir.
"La première démarche à faire, c'est d'aller porter plainte pour violation de domicile. (...) Deuxième chose, il faut saisir le préfet (...) pour procéder à l'évacuation du domicile", explique-t-il à BFMTV, précisant que la procédure fonctionne y compris si le couple était déjà au courant de la présence d'occupants au moment de l'achat du bien.
La nouvelle loi anti-squat (dite loi DALO) doit par ailleurs permettre depuis le 1er janvier d'accélérer une procédure d'expulsion. Il faut pour cela présenter la preuve qu'on est propriétaire, avoir porté plainte et qu'un officier de police judiciaire vienne constater l'infraction.
"Le préfet doit donner une réponse dans un délai de 48h" et si elle est positive, les occupants sont expulsés "dans les 24h", assure-t-il.
"Je suis étonné, parce qu'ils n'ont pas l'air au courant", souligne-t-il au passage.
Les occupants convoqués à la mairie
Malgré les difficultés, le père de famille, qui assure avoir échangé avec la municipalité sur le sujet, se dit confiant concernant la suite des événements.
"Le maire, je pense qu'il est de mon côté. (...) Il va se rendre compte qui a les vrais et qui a les faux papiers", estime-t-il.
Le maire d'Ollainville s'est rendu sur place ce jeudi matin et a échangé avec la mère de la famille occupante. Elle a rendez-vous en mairie ce jeudi et doit présenter les papiers justifiant de son droit à résider légalement dans cette maison.
Le ministre de l'Intérieur a réagi à cette affaire ce jeudi sur Twitter, dénonçant une "situation inacceptable". Il ajoute qu'il va engager avec la ministre de la Cohésion des territoires Amélie de Montchalin "la procédure de l'article 38 de la loi DALO pour une évacuation rapide des occupants illégaux".