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Entreprises : nouvelle taxe sur les dividendes

Cette nouvelle taxe sur les dividendes pourrait rapporter 800 millions d'euros chaque année.

Cette nouvelle taxe sur les dividendes pourrait rapporter 800 millions d'euros chaque année. - -

Le gouvernement veut inciter les entreprises à réinvestir. D'après le journal les Echos, les entreprises versant des dividendes supporteront à partir de cet été un prélèvement à la source de 3 %.

Afin de favoriser le réinvestissement des bénéfices des entreprises, le gouvernement prévoit de taxer ces dernières lorsqu’elles reversent des dividendes à leurs actionnaires. « Dans un contexte de crise, marqué par la hausse constante du chômage, la gauche se dit particulièrement choquée par le niveau de dividendes versés aux actionnaires », explique le journal les Echos.

800 millions d’euros dans les caisses de l’Etat

Le versement de dividendes serait taxé à hauteur de 3% des versements, une taxe à la source. Ce sont les entreprises qui paient, pas les actionnaires.Par conséquent, des entreprises telles que Total, France Télécom et Sanofi risquent, d'être particulièrement pénalisées : à elles seules, elles ont compté pour près du tiers des montants versés l'an dernier au sein du CAC 40. D'après les Echos, cette nouvelle taxe doit rapporter 800 millions d'euros chaque année.

France Télécom paierait 132 millions d’euros de taxe

Une entreprise comme France Télécom, au titre de 2011, a versé plus de 4 milliards d'euros à ses actionnaires, pour les remercier de leur soutien. Avec l'éventuelle entrée en vigueur de cette taxe de 3 %, France Télécom pourrait décider d’un autre choix l'année prochaine. Car pour avoir le droit de verser des dividendes, elle devrait alors payer 132 millions à l'Etat. De quoi inciter à la réflexion : si, au contraire, France Télécom réinvestit cet argent pour son développement, elle ne sera pas taxée. Les entreprises les plus concernées sont évidemment celles qui versent le plus de dividendes.

« Les petits porteurs risquent de quitter la bourse »

Didier Cornardeau est le président de l'Association des petits porteurs actifs. Cette taxe, selon lui est un mauvais signal « À partir du moment où l’entreprise est beaucoup plus taxée, le résultat net va diminuer et donc la distribution de dividendes va diminuer aussi par ricochet. La réaction des petits porteurs elle est simple : ils quittent la bourse. C’est bien dommage car les entreprises ont besoin d’argent frais alors que les banques ne prêtent plus. La seule façon pour les entreprises d’avoir de l’argent bon marché, c’est de faire appel aux actionnaires et là, on va dans le sens contraire ».

« Une loi qui peut se mettre en place facilement »

François Chaulet est analyste financier chez Montségur Finance. Pour lui, cette loi serait facile à mettre en place : « Les dividendes sont une manne assez importante. Il faut voir qu’au titre de l’année 2011, les groupes du CAC ont distribué à peu près 50 milliard d’euros sous forme de dividendes. Si on imagine cette taxe à 3% on voit bien qu’on arrive à 1,5 milliard d’euros. Il est clair qu’une loi comme ça qui viendrait créer une taxation à la source, directement auprès des entreprises, est une loi qui peut se mettre en place assez facilement. Au niveau de la fiscalité, cela pourrait être mis en place dans des délais assez rapide ».

La Rédaction avec Jean-Jacques Héry