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Seine-Saint-Denis: la justice ordonne l'inscription en lycée de redoublants sans affectation

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(Photo d'illustration) - CELINE MIHALACHI / AFP

Le juge a estimé que le directeur académique "ne justifie pas avoir exploré toutes les possibilités de maintien" dans les établissements d'origine.

La justice a ordonné l'inscription en lycée de trois redoublants de terminale de Seine-Saint-Denis, qui restaient sans affectation plus de quatre mois après la rentrée scolaire, a-t-on appris mardi auprès de l'avocate des lycéens.

Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a enjoint le directeur académique de Seine-Saint-Denis d'affecter les trois élèves de terminale de Sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) dans une classe dans un délai de 15 jours maximum, selon les ordonnances rendues mardi.

Les élèves affectés dans un lycée sous 15 jours

Le juge a estimé que le directeur académique "ne justifie pas avoir exploré toutes les possibilités de maintien" dans les établissements d'origine. Les ordonnances sont basées sur un article du code de l'éducation prévoyant qu'un redoublant doit se voir offrir "le droit à une nouvelle inscription dans l'établissement dont il est issu", ce droit ne s'exerçant "qu'une seule fois".

Les trois lycéens s'étaient vu inscrire dans un module de re-préparation aux examens par alternance (MOREA), "sans contrôle de présence, sans notes ou bulletins et sans permettre une inscription ultérieure à Parcours Sup", selon leur avocate Maître Delphine Krust.

Après ces décisions en référé (procédure d'urgence), le dossier de ces lycéens doit ensuite être étudié sur le fond. Le rectorat de Créteil n'était pas joignable mardi en fin d'après-midi. Mi-novembre, cinq redoublants de terminale des Hauts-de-Seine avaient obtenu une inscription dans une classe après avoir attaqué l'Education nationale en justice.

Cy.C avec AFP