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Retenir 15 jours de salaire aux correcteurs grévistes: la menace de Blanquer est-elle applicable?

Ces derniers jours, le ministre de l'Éducation nationale Jean-Michel Blanquer, a brandi des menaces de suspension de salaire, alors que certains correcteurs en grève retiennent les notes du bac en guise de protestation contre la réforme du lycée et du bac. Mais cette décision est-elle réellement applicable?

À l'approche de la date butoir des résultats du bac, attendus ce vendredi, le ton est monté d'un cran ces derniers jours entre le gouvernement et les professeurs en grève pour protester contre la réforme du lycée et du bac. Mardi, le ministre de l'Éducation nationale est allé jusqu'à faire pression sur les professeurs en grève qui, en pleine correction des épreuves, retiennent les notes des candidats du baccalauréat. Dénonçant un mouvement "minoritaire" ce jeudi soir, Jean-Michel Blanquer a annoncé que "700 correcteurs grévistes" retenaient encore "30.000 copies", sur un total de 4 millions. 

"Les professeurs qui n'auront pas rendu leurs résultats seront considérés comme grévistes à partir du jour où ils ont pris les copies, et jusqu'au jour où ils devaient les rendre", a affirmé Jean-Michel Blanquer mercredi sur notre antenne. "Ils se verront suspendre leur salaire depuis la date où ils ont récupéré leurs copies", a-t-il menacé.

Une menace jugée "inapplicable"

Or la menace brandie par le ministre de l'Éducation est jugée "illégale" et "inapplicable" par les syndicats de professeurs. Pour attester de cela, comme le rapporte un article de Checknews, ces syndicats s'appuient sur une décision du Conseil d'État datée de juillet 1978, qui stipule que l'absence de service d'un fonctionnaire débute à partir du moment où l’absence a été constatée. Dans ce cas précis, ce jour serait donc celui où ils n'ont pas rendu les copies comme ils devaient le faire.

"La grève commence au moment où le service est constaté comme non réalisé", affirme Xavier Marand, secrétaire général adjoint du Snes-FSU contacté par BFMTV.com, qui évoque la possibilité d'aller jusqu'au tribunal administratif. "La grève prend effet, et les professeurs cessent d'être payés, à partir du moment où ils n'ont pas rentré les notes", soutient aussi Jean-Rémi Girard, président du Syndicat national des lycées et collèges (Snalc)

"Une suspension de salaire rétroactive comme l'évoque Jean-Michel Blanquer, ça n'existe pas", vitupère Xavier Marand, qui assure par ailleurs que devant un tribunal administratif, il serait "très facile pour les correcteurs du bac de prouver qu'ils avaient corrigé leurs copies pendant le temps qui leur été imparti", soit durant ces 15 jours dont le ministre menace de retenir le salaire.

Les syndicats déplorent un "grave glissement sémantique" et "des menaces complètement disproportionnées" venues du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse.

En revanche, ces sanctions et suspensions de salaire seront envisageables si les professeurs venaient à ne pas rendre les copies. Jeudi soir, le ministre indiquait en conférence de presse que "700 correcteurs" grévistes retenaient encore "30.000 copies" du baccalauréat. 

Jeanne Bulant