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Professeurs non-remplacés: un système coûteux et inefficace pour le Cour des comptes

Les sages de la rue Cambon critiquent l'inefficacité de la gestion de ses effectifs par l'Education nationale et l'absence d'anticipation que ce soit au quotidien, comme à moyen et plus long terme. Au centre du débat, la question de l'annualisation du temps de travail des professeurs.

Temps de travail des professeurs, non-remplacement, gestion des effectifs, la Cour des comptes a une nouvelle fois la dent dure avec l'Education nationale. Après un premier rapport sévère en 2013, les sages de la rue Cambon enfoncent le clou et demandent au ministre de s’attaquer au problème du non-remplacement des professeurs, que leur absence soit prévue de longue date ou soudaine. La juridiction administrative renouvelle son diagnostic, très critique, en espérant que "la réitération d'un certain nombre de constats finira par s'ancrer dans les esprits". Car "avec le temps, les contradictions s'aiguisent". Elle évalue à 13.6 millions le nombre de journées non remplacées pour l'année 2014-2015.

Le remède consisterait selon elle à annualiser le temps de travail pour permettre le remplacement entre collègues. Mais les syndicats d'enseignants rejettent cette solution arguant que les professeurs ne sont pas "interchangeables" entre eux. Ils préconisent plutôt d'augmenter le nombre de remplaçants.

Le remplaçant du remplaçant devrait arriver bientôt

En attendant, les élèves pâtissent de la situation. Jules, élève de première va après quatre semaines d'attente pourvoir assister à son premier cour de physique de l'année. Son professeur titulaire avait obtenu un congé exceptionnel bien avant la rentrée. Sans doute la situation aurait-elle pu être anticipée.

Dans les collèges et lycées, 20 à 40 % des absences d’enseignants sont prévisibles: formations, participation aux examens, mise en disponibilité... Le taux de remplacement de ces absences "courtes" dans le secondaire est d'un tiers selon le ministère de l'Education, mais de seulement 5 à 20% selon l'enquête de la Cour. Les chefs d'établissement "ne parviennent pas à régler ces situations au sein de l'équipe enseignante", note-t-elle. Alors que dans le primaire, le taux de remplacement est de 80%.

Pas de plan pluriannuel, ni de mise en perspective

La Cour déplore par ailleurs que les politiques sur les effectifs, les rémunérations et le temps de travail des enseignants soient "menées de façon séparée, sans mise en perspective de manière pluriannuelle", donnant ainsi lieu à des "à-coups dommageables en terme de recrutement".

En 2007 avec Nicolas Sarkozy puis 2012 avec François Hollande, "la question du nombre des enseignants a été au cœur des débats sur le système éducatif", avec une réduction ou une hausse des effectifs. Ces brusques à-coups déboussolent les éventuels candidats au métier d'enseignants, regrette l'institution.

Une réévaluation salariale sans contrepartie

Elle note aussi que la période 2012-2017 "a été marquée par une revalorisation salariale significative" et une nette réduction de l'écart avec les rémunérations des enseignants dans les pays comparables à la France. Mais ces embauches et hausses des salaires "n'ont pas été assorties de contreparties dans les conditions d'exercice du métier, dans l'organisation ou dans le temps de travail".

Car "la déconnexion actuelle" entre ces "leviers majeurs de la gestion des enseignants" aboutit à "une situation doublement désavantageuse" pour l'intérêt public: le coût du système éducatif s'accroît sans que sa performance ne s'améliore, et les marges de manœuvres budgétaires sont limitées pour accompagner des réformes indispensables, estime la Cour des comptes. Elle appelle à "ne plus dissocier hausse des effectifs ou des rémunérations" d'une "réforme du mode de gestion", "qui reste à faire".

David Namias avec Véronique Fèvre et Amélie Pateyron