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Grève du 5 décembre: comment fonctionne le "service minimum d'accueil" dans les écoles?

La loi du 20 août 2008 a instauré un service minimum d'accueil des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires. Mais ce dispositif est difficilement applicable en cas de grève générale.

Les parents vont devoir s'organiser. Comme les cheminots, les agents hospitaliers, les routiers, les enseignants sont également appelés à se mobiliser le 5 décembre contre la réforme des retraites. Selon les syndicats, 4 écoles sur 10 devraient être fermées jeudi, avec près de 70% des professeurs des écoles en grève.

À défaut de pouvoir garder leurs enfants chez eux, les parents devraient pouvoir compter sur un "service minimum d'accueil", instauré par la loi du 20 août 2008.

Ce texte indique en effet que "tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat est accueilli pendant le temps scolaire pour y suivre les enseignements prévus par les programmes. Il bénéficie gratuitement d'un service d'accueil lorsque ces enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de l'absence imprévisible de son professeur et de l'impossibilité de le remplacer. Il en est de même en cas de grève (...)".

La loi prévoit que l'Etat assure cet accueil si le nombre prévisionnel de grévistes d'une école est inférieur à 25%. Au-delà, c'est aux communes que revient la responsabilité d'accueillir les élèves et de s'organiser en mobilisant leurs agents, en contrepartie d'une compensation financière versée par l'Etat.

Un casse-tête pour les communes

Dans les faits, la mise en place de ce dispositif reste toutefois complexe. Les enseignants ayant 48 heures pour se déclarer en grève, les communes n'ont que peu de temps pour s'organiser et mobiliser du personnel supplémentaire. D'autant plus lorsque la mobilisation touche l'ensemble des services municipaux, comme ce sera le cas jeudi.

"Je ne peux pas appliquer le service d'accueil minimum dans ma commune", a par exemple confié à BFMTV Catherine Delprat, maire PS d'Ecouen, dans le Val-d'Oise, où employés de la mairie et animateurs ont annoncé leur intention de suivre le mouvement.

"Nous avons d'un coté la direction départementale de la cohésion sociale, qui est un service de l'Etat, qui nous demande des règlements drastiques au niveau des taux d'encadrement avec du personnel diplômé, et de l'autre, l'Education nationale qui nous impose ce service minimum en faisant appel à des vacataires et des bénévoles", explique l'élue.

"Nous devons adresser une liste de personnes disponibles à l'inspection académique qui vérifie leur profil pour s'assurer que ces personnes sont aptes à s'occuper d'enfants. Je ne vois pas comment nous pouvons faire tout cela en 48 heures", s'interroge la maire d'Ecouen qui prévient qu'aucun service de restauration ne sera assuré dans les cantines des écoles de sa commune jeudi, faute de personnel.

Invité sur Europe 1 ce mardi, le secrétaire d'Etat en charge de la Jeunesse Gabriel Attal a reconnu que ce service minimum d'accueil dans les écoles ne pourrait être garanti "dans les communes où les agents sont majoritairement en grève". Le ministre appelle les parents à suivre la situation "sur le site de chaque académie, afin qu'ils puissent prendre leurs dispositions".

Mélanie Rostagnat