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Droit des victimes : « Sans appel, on vous abandonne », dit M. Bidart sur RMC

Aujourd'hui, dans un procès pénal, c'est le procureur de la République qui peut faire appel des décisions de justice en cas de relaxe, acquittement, où s'il considère que la peine est insuffisante.

Aujourd'hui, dans un procès pénal, c'est le procureur de la République qui peut faire appel des décisions de justice en cas de relaxe, acquittement, où s'il considère que la peine est insuffisante. - -

70 députés UMP co-signent une proposition de loi qui accorderait aux victimes le droit de faire appel en cas de relaxe ou d’acquittement des mis en cause. La mère d'une victime témoigne sur RMC ce mardi.

Le député-maire UMP de l'Ain Etienne Blanc va déposer une proposition de loi à l'Assemblée nationale mercredi visant à permettre aux victimes de faire appel des décisions de justice en cas de relaxe ou d'acquittement. A ses yeux, il s’agit de « réparer une injustice », car « le procureur de la République peut faire appel, l’auteur de l’infraction aussi. La victime ne peut pas ».
Aujourd'hui, dans un procès pénal, c'est le procureur de la République qui peut faire appel des décisions de justice en cas de relaxe, acquittement, où s'il considère que la peine est insuffisante. Le mis en cause peut, de son côté, faire appel de la peine prononcée. Les victimes, elles, ne peuvent faire appel que des décisions concernant leur indemnisation. Mais elles ne peuvent pas demander à la Cour d'appel de condamner. La proposition de loi veut rétablir une « équité » entre victimes et mis en cause. Elle est co-signée par 70 députés parmi lesquels Henri Guaino, Marc Le Fur, Benoist Apparu, Franck Riester. En janvier 2012 déjà, Christian Estrosi, député-maire UMP de Nice, avait fait une proposition de loi en ce sens. Sans succès.

« Facteur d'apaisement » ou « confusion des rôles »

Or, cette loi serait un « facteur d’apaisement », pour Alexandre Giuglaris, délégué général de l'Institut pour la Justice. « Il ne s’agit pas de vengeance, mais de traiter la victime sur un pied d’égalité avec le mis en cause ». Pour lui « la première étape de reconstruction, c’est qu’elle soit considérée par la justice comme victime ».
A l’inverse, Françoise Martres, présidente du Syndicat de la magistrature, alerte sur une dérive possible. Elle craint notamment une « confusion des rôles », avec une victime « placée au rang du procureur ». Pour elle, « La victime n’est pas là pour demander une peine, elle n’exerce pas ce pouvoir-là. Elle doit avoir sa place, mais que sa place ».

« Trahie et abandonnée »

Michelle Bidart est maman d'un autiste de 32 ans. En 2003, son fils a été violé par un homme. Le procès s'est tenu en 2008, l'homme a été relaxé et le parquet n'a pas fait appel de cette décision. Et elle n'a rien pu faire.
« D’un seul coup, ça vous tombe dessus, on n’en parle plus ». Elle souligne que sa famille le paye encore « il y a des conséquences encore graves ». Elle se sent « trahie et abandonnée par la justice ». « Il faut qu’on soit sur un pied d’égalité, c’est la première des justices » insiste-t-elle.

|||Victimes : autoriser l'appel en cas de relaxe ?

La Rédaction avec A. Rosique