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Dons de sperme: vers la levée de l’anonymat des donneurs?

Depuis une loi de 1994, c'est la règle de l’anonymat strict qui prévaut.

Depuis une loi de 1994, c'est la règle de l’anonymat strict qui prévaut. - Alain Jocard - AFP

Alors que le comité d'éthique a rendu ce mardi un avis favorable à l'extension de la PMA à toutes les femmes, il s'est également prononcé en faveur de la levée de l'anonymat des futurs donneurs de sperme.

Le Comité d’éthique (CCNE) s’est prononcé mardi en faveur de la procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples de femmes et les femmes seules. Une manière de "pallier une souffrance induite par une infécondité résultant d'orientations personnelles", juge le CCNE. Outre l’extension de la PMA, c’est le principe de l’anonymat des donneurs de gamètes qui est de plus en plus bousculé.

Depuis plusieurs mois, cette revendication est portée par des adultes conçus par insémination artificielle ou fécondation in vitro. Ce mardi, elle semble avoir été entendue par le CCNE. Le comité s’est dit favorable à la levée de l’anonymat des futurs donneurs de sperme, sous réserve que les donneurs soient d'accord.

"Défendre l'anonymat est un leurre"

Le Comité consultatif national d’éthique souligne que "les demandeurs de levée de l’anonymat sont, en règle générale, des adolescents ou de jeunes adultes qui souvent ont découvert tardivement, et parfois par une indiscrétion, l’origine de leur conception. Certains ont d’ailleurs fait de la recherche de l’identité de 'leur' donneur le 'combat' de leur vie. Il est clair que continuer à défendre l’anonymat à tout prix est un leurre". Par ailleurs, maintenir l'anonymat n'aurait plus de sens dans la mesure où il est possible de connaître ses origines grâce à un test ADN à l'étranger. Plusieurs pays européens ont déjà franchi le pas: la Suède en 1984, les Pays-Bas en 2004, le Royaume-Uni en 2005, l'Irlande et l'Allemagne en 2015.

Un écueil toutefois est évoqué dans l’avis du CCNE: dans certains pays ayant levé l'anonymat des donneurs, il semble que les dons de sperme aient diminué "à court terme d’environ 20 à 30%", note le comité. Pour l’instant, dans le droit français, la règle de l’anonymat strict prévaut avec la loi de 1994 qui a transposé, dans le domaine de la procréation, les règles appliquées jusqu’alors pour les dons du sang. Donneur et receveur ne peuvent connaître leur identité respective.

L’avis rendu ce mardi par le CCNE a pour but de nourrir les discussions parlementaires sur la prochaine révision de la loi de bioéthique. Le gouvernement prévoit de présenter avant la fin de l'année un projet de loi qui sera débattu par le Parlement début 2019. L’occasion peut-être de bousculer la loi en vigueur et de lever l’anonymat des futurs donneurs de sperme.

Ambre Lepoivre