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Discriminations: un rapport adopté dans la douleur au Sénat

Le Sénat a adopté dans la douleur un rapport d'information sur la lutte contre les discriminations.

Le Sénat a adopté dans la douleur un rapport d'information sur la lutte contre les discriminations. - François Guillot - AFP

Un rapport d'information sur la lutte contre les discriminations a finalement été adopté mercredi au Sénat, après de vifs échanges. Le document préconise notamment le développement des carrés musulmans dans les cimetières et l'enseignement du fait religieux à l'école.

"Des votes contre, plusieurs abstentions, c'est rare". De l'aveu même de sa coauteure, la sénatrice EELV, Esther Benbassa, l'adoption d'un rapport sur la lutte contre les discriminations au Sénat n'a pas été de tout repos. Après des échanges en commission qualifiés de "rudes" la semaine dernière, le vote a été réalisé mercredi matin, sans débat. 

Co-dirigé par la sénatrice écologiste et le sénateur UMP Jean-René Lecerf, le rapport a dû être remanié pour apaiser les tensions. Il préconise notamment de renforcer l'enseignement du fait religieux à l'école et de développer les carrés musulmans dans les cimetières, les deux points les plus contestés du texte.

Pays de naissance des ascendants

Les deux auteurs avaient renoncé au recours explicite à des statistiques ethniques. De manière plus consensuelle, ils ont mis en avant leur intention de poser "une fois tous les cinq ans, dans le recensement, une question sur le pays de naissance des ascendants et la nationalité antérieure afin d'obtenir des résultats mesurables sur l'ampleur des discriminations et leur déploiement". 

Parmi les autres propositions du rapport figure la volonté d'"expérimenter la remise d'un récépissé lors des contrôles d'identité" et de "dresser un bilan de son application". En outre, les deux sénateurs suggèrent d'"envisager l'extension du recours collectif en matière de discrimination (...) en ouvrant la saisine du juge à toute association habilitée ou à tout collectif de demandeurs".

Le gouvernement s'était engagé en 2012 à revoir sa politique d'intégration et de lutte contre les discriminations. Mais il se montre très prudent depuis une vive polémique survenue en décembre 2013, après la publication sur le site du Premier ministre d'un rapport d'experts qui préconisait entre autres de revenir sur la loi interdisant le voile à l'école.

J.C. avec AFP