BFMTV

Dépassements d'honoraires: trois médecins sanctionnés

-

- - Crédits photo : nom de l'auteur / SOURCE

Leur taux moyen reste à 56% au-delà du tarif fixé par la Sécurité sociale. Mais il stagne depuis 2012, année où les dépassements ont été plafonnés.

Le prix de la consultation n'augmente plus. Le taux moyen des dépassements d'honoraires des médecins s'est stabilisé en 2013, a indiqué mercredi l'Assurance maladie. Il reste tout de même à 56,3% au-delà du tarif fixé par la Sécurité sociale.

Après des années de hausse continue, une baisse avait déjà été constatée en 2012. Cette année-là, les dépassements étaient en moyenne de 56,7%, contre 56,9% en 2011. Et la tendance "se confirme en 2013", selon l'Assurance maladie.

Mais dans un même temps, la part des spécialistes à honoraires libres (secteur 2) progresse. Ils représentaient 43,3% des spécialistes en 2013. Cette tendance concerne toute les spécialités, sauf la pneumologie. La part des généralistes de secteur 2, en revanche, baisse: ils ne sont que 9,5%.

Les dépassements plafonnés en 2012

En tout, sur 110.000 médecins libéraux, près de 24.000 spécialistes et 3.240 généralistes exercent en secteur 2, statut permettant de fixer librement ses honoraires.

Librement, mais pas au-delà de 150% du tarif Sécu, depuis l'accord sur les dépassements d'honoraires signé en 2012 entre l'Assurance maladie, les syndicats de médecins et les complémentaires santés.

Ainsi, pour une consultation chez un spécialiste, la consultation ne doit pas excéder 70 euros (le tarif Sécu étant de 28 euros). En cas de dépassement excessif, une procédure peut être engagée à l'encontre du praticien.

Trois médecins franciliens sanctionnés

C'est ce qui est arrivé à trois médecins d'Île-de-France, sanctionnés mardi pour des dépassements d'honoraires excessifs, indique mercredi Le Figaro. Ceux-ci ont été interdits de dépassements d'honoraires pour deux mois. Selon le quotidien, le montant de leurs consultations dépassait 350% du tarif sécu.

La rédaction avec AFP