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Courtes peines : l'amnistie est-elle une solution ?

Dans la prison de Fleury-Mérogis.

Dans la prison de Fleury-Mérogis. - -

Effacer les très courtes peines de prison pas encore exécutées pour remédier à la surpopulation carcérale : c’est l'idée émise par Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Ce mercredi, le contrôleur général des lieux de privation de liberté Jean-Marie Delarue a mis les pieds dans le plat. Il a plaidé pour une loi d'amnistie des peines « très légères » prononcées avant 2012 et pas encore exécutées. Rectificatif immédiat de la ministre de la Justice, Christiane Taubira et de sa ministre déléguée : ce mercredi, Delphine Batho a jugé que l'amnistie des courtes peines de prison non exécutées, prônée par le contrôleur des prisons, n'était « pas la bonne solution » et enverrait « un très mauvais signal » dans la lutte contre la délinquance.
La surpopulation carcérale est telle que bon nombre de courtes peines ne sont pas exécutées dans les temps. Ce retard, dit Jean-Marie Delarue « a pour résultat de ruiner l'insertion de ceux qui, postérieurement au jugement, avaient repris vie professionnelle et relations sociales ».

« Ça ne peut pas être la seule réponse »

Ludovic Fossey est magistrat et secrétaire de l'Association nationale des juges d'application des peines. Il approuve l'idée de Jean-Marie Delarue : « La loi d’amnistie permettrait de remettre les compteurs à zéro pour un certain nombre de très courtes peines d’emprisonnement. Sauf que ça ne peut pas être la seule réponse, et il faut réfléchir à des sanctions d’une autre nature que les sanctions forcément pénales et judiciaires. Par exemple la conduite sans permis : il faut peut-être envisager d’autres sanctions, comme des confiscations de véhicules de manière plus systématiques par exemple », explique Ludovic Fossey, qui souligne que « les taux de retour en prison et de récidive sont extrêmement élevés. Donc ça pose la question de la pertinence de ce type de sanctions. On est vraiment au pied du mur, et il faut nécessairement évoluer et changer de politique ! »

« Il faut penser aux victimes »

Jean-François Forget est secrétaire général de l'UFAP, syndicat du personnel pénitentiaire : « On n’est pas pour une amnistie qui viserait à effacer la sanction. Moi, je pense aussi aux victimes : il n’est pas normal de s’accorder sur le principe qu’on a commis un délit et qu’on va être condamné, et que derrière l’Etat va nous amnistier. C’est un peu comme les PV : je peux me permettre de griller un feu rouge, je sais qu’on va avoir un nouveau président de la République qui va m’amnistier. Ça, ce n’est pas tolérable pour le sens que l’on veut donner à la sanction quand il y a un délit. Pour autant, qu’on arrête de faire de la prison la première des sanctions ! »

La Rédaction, avec Stéphanie Collié.