Cigarette électronique: la justice donne raison au buraliste

Le tribunal de Commerce de Toulouse a donné raison, ce lundi, au recours d'un buraliste qui estime que la vente de cigarettes électroniques par les commerçants représentent une concurrence déloyale vis-à-vis des vendeurs de tabac.

La cigarette électronique risque de n'être vendue que par des marchands de tabac. Ce lundi 9 décembre, le tribunal de Commerce de Toulouse a donné raison à un buraliste de Plaisance-du-Touch.

Ce dernier accuse les responsables de la boutique Esmokeclean, ouverte en juin tout près de son pas-de-porte, de violer la règlementation en faisant dans leur magasin, sur leur page Facebook et leur site internet, de la publicité illicite en faveur d'un produit s'apparentant au tabac.

Cette dernière société devra donc stopper la vente et la promotion de cigarette électronique.

10 millions de clients potentiels

Plus globalement, ce premier jugement posait la question du monopole de la vente des cigarettes. Le plaignant explique ainsi que les cigarettes électroniques sont destinés à être fumées et que, comme les cigarettes ordinaires, leur commercialisation tombe sous le coup du monopole des buralistes. A l'inverse, pour Esmokeclean, la cigarette électronique ne fait "l'objet d'aucune règlementation" et échappe ainsi à ce monopole.

L'enjeu est loin d'être anodin. Selon un récent sondage, près de 10 millions de Français ont déjà essayé la cigarette électronique, soit près d'un Français sur six.

La rédaction

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21 opinions

pneuslic 10/12/2013 à 15h34

Fumer est une pratique consistant à brûler une substance pour en inhaler la fumée par la bouche ou le nez.
Ou est le tabac ?
Ou est la fumée ?
Jusqu'en 1995, l’État français siège au conseil d’administration de la Seita, qui détient le monopole national de fabrication et de distribution des produits du tabac. À partir de cette date, l'entreprise est privatisée et le monopole d’État est supprimé mais la commercialisation des cigarettes ne peut toujours être proposée à la vente uniquement que dans les débits de tabac.
Je préconise aux gens du tribunal du commerce de Toulouse de se soigner rapidement ou de prendre en urgence des vacances (ils ne "fument" certainement pas de cigarette au tabac ni de cigarette électronique )et de ne pas oublier de prendre leurs gouttes et leurs cachets ...!!!
creposucre 10/12/2013 à 08h55

en tout cas tu as toucher le point faible de cette decision...
Il est interdit de fumer dans les lieux publics pour, entre autre, ne pas inciter les autres, mais si tu rentres acheter un e-liquide dans un tabac, tu peux te dire que c'est de l'incitation à acheter des clops...Donc c'est allez à l'encontre de ce que c'est idiots de politicards nous vendent.
Charly80 10/12/2013 à 08h18

Donc si les substituts de tabac sont réservés aux buralistes, les nicorettes ne doivent plus êtres vendues que dans les bureaux de tabac de même que les patchs ...... Voila encore un jugement qui ressort du grand n'importe quoi !!!
Alain Pinasse 10/12/2013 à 07h00

C'est du grand n'importe quoi doublé d'une grande injustice arbitraire. On peut dorénavant acheter 10 cartouches de cigarettes dans les pays frontaliers mais on interdit de vendre un produit ne contenant pas de tabac à des commerçants... cherchez l'erreur.
marieformj 10/12/2013 à 06h41

bonjour à toute l'équipe de Bourdin & co,je veux réagir à la décision de justice de Toulouse concernant la e.cigarette: voila plus d'un an que je vapotte et je prends mes produits soit par internet ,soit dans les boutiques d'e.cigarette, je n'ai pas du tout l'intention de rentrer de nouveau dans un bureau de tabac pour acheter mon produit,il n'y a pas trés longtemps j'avais oublié ma fiole de produit et je suis rentrée dans un tabac en demandant si ils avaient des produits,j'ai vraiment eu un choc en voyant tout ces paquets,déja le buraliste m'a regardé comme si je tombais de la lune et ensuite j'ai failli reprendre des clopes et ça c'est pas possible,si je replonge je vais mourir d'un cancer du poumon,depuis que je vapotte, je respire mieux,je ne sent plus la cigarette,ma maison et ma voiture non plus,j'ai bien essayé avant d’arrêter ,même les cigarettes de pharmacie, car oui ils en ont en pharmacie ,ça fait de la fumée et ça sent super mauvais (ils les mettent même dans des paquets identiques aux vraies ,cigarettes!)excusez moi de la longueur de mon message ,mais là trop c'est trop,je ne veux plus du tabac dans ma vie , bonne journée à tous .marie
patdu49 10/12/2013 à 05h27

Et concernant les pubs edsylver sur RMC par exemple, vendues principalement dans les pharmacies, contre l'avis de l'ordre des pharmaciens, marque à éviter bien entendu, c'était les premiers à vendre les pires merdes, ultra couteuses et inefficaces, dans une optique purement opportuniste.
patdu49 10/12/2013 à 05h16

Il faut boycotter les bureaux de tabac.

De toutes façons à 99% ils ne vendent que des merdes quand ils vendent quelques e-cigarettes, des trucs qui ne fonctionnent pas, dépassés, et qui coutent la peau des fesses au final.

Idem pour les pharmaciens d'ailleurs, à éviter comme la peste.
cgtfob 10/12/2013 à 00h04

le mur des cons bolcheviQUES VOUS connaissez
bon tant mieux en fait plus tôt on en finira mieux ça sera
vive la revolution l'anarchie !
VIA IZQUIERDA NORD59 09/12/2013 à 22h36

Et tout cela pour avoir le monopole de la mort à petit feu
ROMAIN1987 09/12/2013 à 22h35

Ils font diminuer le CA des buralistes en augmentant la TVA sur les cigarettes. C'est la contre partie de l'état pour avoir la paix. C'est Noel cadeau.
A quand les dimanches payés double dans tous les corps de métier. Et oui en France on a pas le droit de jardinier, de flâner sans les boutiques, mais on a le droit d'aller au resto, dans les parcs d'attraction, ou d'acheter sa baguette. Encore une fois l'égalité Française est bien représenté, si on travail en hotellerie restauration ou en loisir on n'a pas le droit d'être payer double!!!!!

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