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Attentat de Strasbourg: que risque-t-on à diffuser des théories complotistes?

Des secours présents dans la rue des Orfèvres à Strasbourg après l'attaque, le 11 décembre 2018.

Des secours présents dans la rue des Orfèvres à Strasbourg après l'attaque, le 11 décembre 2018. - Abdesslam Mirdass - AFP

Sur les groupes Facebook des gilets jaunes, l’attentat de Strasbourg a fait émerger de nombreuses attitudes complotistes. Pour ceux qui les fomentent, comme pour ceux qui les relaient, des sanctions existent.

“Attentat ou coup monté?”, “Étrange, l’attentat le lendemain de l’allocution de Macron…”, “Comme par hasard”... Dans la foulée de l’attentat qui a endeuillé Strasbourg mardi soir, les réseaux sociaux ont été le théâtre de milliers de messages à teneur complotiste. Ces thèses, fomentées sur les groupes Facebook des gilets jaunes, voulaient établir un lien entre la fusillade mortelle et la grogne sociale qui paralyse le pays depuis le 17 novembre.

En effet, sur la plateforme, nombreux sont les gilets jaunes qui voient dans l’attentat un moyen pour le gouvernement “d’étouffer” la crise et de les faire disparaître de l’espace médiatique. Ces comportements ont d’ailleurs été unanimement dénoncés par la classe politique. “Dans ce moment tragique où je veux croire à l’union et au rassemblement, j’exprime notre honte et notre colère face à ceux qui crient au complot d’état et qui voudraient que ce soit la République qui ait organisé cet attentat. Ceux-là, dans le confort de leur anonymat sur les réseaux sociaux, font preuve de la plus grande indignité”, a notamment déclaré Bruno Studer, député LaREM du Bas-Rhin à l’Assemblée nationale.

Face à la défiance exprimée dans ces posts, partagés des milliers de fois, certains modérateurs des groupes Facebook ont même été contraints de momentanément suspendre les commentaires. Malgré le principe de liberté d’expression, les relais de ces théories du complot s'exposent à des sanctions. BFMTV fait le point sur les risques encourus:

> Quelles sanctions prévues par la loi?

La diffusion de fausses informations en marge d’un événement comme l’attentat de Strasbourg n’est pas un phénomène nouveau. Selon une enquête publiée en janvier 2018 par l’Ifop, trois ans après les attentats de Charlie Hebdo, 9% des Français considéraient qu’il y avait encore “des zones d’ombre” et qu’ils n’étaient “pas certains que ces attentats aient été réalisés par des terroristes islamistes”. Dans le cas présent, le fait précis que le mouvement des gilets jaunes, apolitique et asyndical, se soit organisé sur Facebook contribue à la diffusion de ce type de théories. Le terrain y est propice.

En matière de théories du complot et plus largement de fausses informations, il existe un cadre juridique depuis 1881, avec la loi sur la liberté de la presse qui instaure “un délit de fausses nouvelles”. “Tant sur la publication que sur la diffusion”, rappelle Garance Mathias, avocate spécialiste en droit du numérique. Ainsi, auteurs mais également “distributeurs”, - c’est à dire ceux qui partagent - sont également répréhensibles. “Partager, c’est diffuser. Et c’est donc prendre le risque de devenir auteur”, précise Me Mathias. Quant aux sanctions, elles peuvent varier.

“Beaucoup de ces décisions, qui dépendent du pénal, font ou vont faire l’objet de jurisprudences”, explique Me Mathias à BFMTV.

Cette dernière ajoute que le dernier mot revient toujours au juge, “qui doit apprécier au cas par cas”. Le texte de loi de 1881 prévoit cependant que "la publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers" soit punie d'une amende de 45.000 euros.

Pour lutter contre la manipulation de fausses informations en ligne, une loi votée en novembre dernier à l’Assemblée nationale prévoit quant à elle une amende de 75.000 euros et un an d’emprisonnement. “Une des grandes nouveauté de ce texte, c’est qu’il n’y a plus de notion de mauvaise foi”, ajoute Me Mathias. “Même une personne de bonne foi, qui diffuse une fausse information de manière délibérée, est susceptible d’être concernée par des poursuites” continue l’avocate. Mais ce nouveau texte, même s’il recouvre “un champ plus large” est seulement applicable “en période électorale”, ajoute-t-elle.

> Le rôle des plateformes

Avec cette nouvelle loi, en cas de diffusion de fausses nouvelles, Facebook ou Twitter sont également responsables. “Les plateformes ont pour devoir de coopérer”, indique l’avocate spécialisée en droit numérique. Le problème, c’est que sur ces dernières, la frontière entre sphère publique et privée est poreuse. “Pour que Facebook puisse intervenir, il faut que ce soit l’utilisateur qui fasse la démarche de signaler le contenu. C’est seulement après ce signalement que le réseau social a pour devoir de retirer promptement le post”, dit Me Mathias.

> Le parquet est responsable des poursuites

Si l’avocate reconnaît que l’arsenal juridique est important pour lutter face à ces fausses nouvelles, les condamnations restent peu fréquentes. “C’est le parquet qui doit décider de lancer des poursuites judiciaires”, continue Me Mathias. Dans le cas des messages publiés sur Facebook par les gilets jaunes, qui relèvent du pénal, la question se pose de savoir s’il faudra reprendre chaque post avant de pouvoir engager des actions en justice. Le manque de jurisprudence en la matière pourrait en tout cas être un frein à une telle démarche.

Valentine Arama