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L'arrêté anti-burkini n'est pas suspendu à Sisco.
 

Le tribunal administratif de Bastia donne raison au maire de Sisco en validant son arrêté anti-burkini. Le juge a estimé qu'en raison de la tension actuelle en Corse, l'élu devait prévenir les risques avérés d'atteinte à l'ordre public.

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6 opinions
  • aylana
    aylana     

    Je crois qu’il y a une incompréhension sur le rôle du tribunal administratif (TA) et du conseil d’état (CE). Le TA doit dire si une décision prise par une autorité administrative est légal ou pas. Il se base sur la façon dont l’arrêté ou la décision est rédigée. L’arrêté qui invoquait la laïcité est illégal car le port d’un signe religieux dans la rue ou à la plage n’est pas interdit par la loi. L’arrêté de Sisco est légal car il se fonde sur l’ordre public. Le TA peut se baser sur des éléments de faits et de droit. Le CE ne fait que dire si le jugement du TA est fondé correctement sur la loi. Il ne se base que sur le droit. Tout dépend là encore de la façon dont le jugement est rédigé. Il faut arrêter de croire que le CE fait la loi ou qu’il peut faire jurisprudence. La jurisprudence n’est possible en France que lorsqu’il y a un vide juridique. Or le CE et le TA ne peuvent se baser que sur les règles de droit existences.

  • slater13
    slater13     

    Soutien aux CORSES...

  • 109600
    109600     

    Faite un arrêté anti dealer, et le tour est joué.
    D'une pierre, deux coup.

  • Ertneu
    Ertneu     

    C'est vrai à quoi bon s'attaquer aux djihadistes armés, aux terroristes et autres cinglés dangereux. Il suffit d'empêcher 3 bonnes dames d'aller nager en tenu de surf et hop le tour est joué..... #ausecourslapolitique

  • tarot72
    tarot72     

    BRAVO
    Le burkini de l'autre coté de la méditerranée

  • danbas84
    danbas84     

    Enfin un tribunal administration qui met les lois de la république avant celle des communautés !
    BRAVO et que cela fasse "juris prudence" !

    passur
    passur      (réponse à danbas84)

    J'en pleure de joie

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