BFMTV

Alsace-Moselle : le culte restera financé par l'Etat

Cathédrale de Strasbourg

Cathédrale de Strasbourg - -

Le Conseil constitutionnel a confirmé jeudi le financement par l'Etat des ministres des cultes exerçant en terre concordataire, l'Alsace et la Moselle, au grand dam des défenseurs de la laïcité qui voulaient mettre fin à cette exception.

Le financement public des cultes en Alsace-Moselle n'est pas contraire à la Constitution. C'est ce qu'a décidé le Conseil Constitutionnel jeudi après avoir été saisi d'une "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC) par une association de défense de la laïcité. Le Conseil constitutionnel a confirmé jeudi le financement par l'Etat des ministres des cultes exerçant en terre concordataire, l'Alsace et la Moselle, au grand dam des défenseurs de la laïcité qui voulaient mettre fin à cette exception. Les "Sages" ont rejeté cette QPC soulevée par l'Association pour la promotion et l'expansion de la laïcité qui jugeait cette exception contraire à la Constitution. La loi de 1905 dispose que « l'Etat ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte », avaient-ils rappelé. 

Une exception maintenue après 1905

Le Conseil constitutionnel souligne que l'exception pour l'Alsace et la Moselle date de 1801 et a été maintenue par la suite et notamment par la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'État. « Le principe de laïcité impose notamment le respect de toutes les croyances, l'égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction de religion et que la République garantisse le libre exercice des cultes. Il implique que celle-ci ne salarie aucun culte », déclare-t-il dans un communiqué. Toutefois, les pères des Constitutions de 1946 et de 1958 n'ont pas pour autant « entendu remettre en cause les dispositions législatives ou réglementaires particulières » relatives « à l'organisation de certains cultes et, notamment, à la rémunération de ministres du culte » applicables à l'Alsace et la Moselle. « Il a jugé les dispositions contestées conformes à la Constitution », concluent les "Sages".

« C’est avec les impôts des Français qu’on finance le culte à hauteur de 60 millions d’euros »

Josiane Nervi-Gasparini est maître de conférences à Strasbourg et membre du Parti de Gauche. Elle dénonce ce Concordat. « Cette décision n’est pas vraiment surprenante. C’était une bataille pas tant sur le plan juridique que sur le plan politique. Nous pensons que c’est un archaïsme. Il faut que les Français sachent que c’est avec leurs impôts que sont payés les ministres du culte en Alsace et en Moselle à hauteur de 60 millions d’euros. Dans le même temps on supprime des postes dans la fonction publique. L’argent publique doit servir à financer des services publics ».

« Les salariés des cultes assurent des missions au service de l’ensemble de la population »

De son côté, Christian Krieger, pasteur et vice-président de l'Union des Eglises protestantes d'Alsace et de Lorraine est soulagé par cette décision du Conseil Constitutionnel. « Dans notre région, dit-il, j’ai l’impression que nous vivons une laïcité moderne et apaisée. Nous sommes très attachés à cet état de fait que nous héritons de l’histoire. Les salariés des cultes assurent des missions au service de l’ensemble de la population : des démarches auprès des personnes isolées, une présence auprès des plus jeunes ou dans les prisons… L’église assume des missions de types publiques et à ce titre la rémunération des pasteurs par l’Etat est légitime à mes yeux ».

REUTERS