Abattoirs: le gouvernement veut créer un délit de maltraitance à animaux

Ce "délit de maltraitance" aux animaux serait assorti de "sanctions pénales", a annoncé le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll au cours d'une conférence de presse de présentation d'un plan pour le bien-être animal.

Le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll a annoncé mardi son intention de "créer un délit de maltraitance" aux animaux, assorti de "sanctions pénales" dans la loi Sapin, relevant ainsi la répression de certaines pratiques dénoncées ces derniers mois.

Les mauvais traitements envers les animaux ne figurent actuellement que dans le Code rural (article L214), mais pas dans le Code pénal qui, lui, prévoit des sanctions.

Lors d'une conférence de presse de présentation d'un plan pour le bien-être animal, le ministre a insisté sur le partage de responsabilité entre l'Etat et les autres acteurs de la chaîne, notamment les exploitants d'abattoirs, objets de plusieurs scandales ces derniers mois.

"Aujourd'hui, un exploitant d'abattoir n'est pas responsable directement d'un acte qui serait commis par un de ses salariés. Cela va changer au niveau des textes. Il y aura un délit qui sera créé pour un responsable d'établissement (où il y) aura eu des actes de maltraitance", a ajouté le patron de la Direction générale de l'Alimentation (DGAL) Patrick Dehaumont.

20 mesures

Le plan se compose de 20 mesures concernant les animaux dans les élevages et les animaux de compagnie, mais cible particulièrement les abattoirs.

Stéphane Le Foll a rappelé que l'Etat avait une responsabilité "pour le suivi de ce qui se passe dans les abattoirs", mais souligné que ce plan ne marcherait "pas si la responsabilité au sein des abattoirs n'est pas elle aussi engagée".

Pour Stéphane Le Foll, cela passera également par la mise en place d'un référent bien-être animal bénéficiant d'une formation dans tous les abattoirs, quel que soit leur volume d'activité. Le ministre a également annoncé la mise en place rapide, d'ici l'été, d'une meilleure protection des salariés signalant des actes de maltraitance, par le biais d'un décret leur donnant le statut de lanceur d'alerte.

Un centre national de référence sur le bien-être animal

Parmi les autres priorités de ce plan, on trouve la mise en place d'un centre national de référence sur le bien-être animal d'ici à fin 2016, dont le principe avait été acté par la loi d'avenir, ainsi que le financement de la recherche et l'innovation.

Le plan prévoit également un soutien public d'environ 4,3 millions d'euros pour le développement d'une méthode, aujourd'hui expérimentale, de sexage des embryons dans l'oeuf, a expliqué Stéphane Le Foll, pour "ne plus avoir à supporter ces images de broyages de poussins". Les poussins mâles sont en effet éliminés, faute d'intérêt pour l'industrie alors que les femelles sont conservées pour devenir des poules pondeuses.

Après la diffusion la semaine passée par l'association de défense des animaux L214 de vidéos choquantes de maltraitances infligées à des animaux dans un abattoir de Mauléon-Licharre (Pyrénées Atlantiques), le ministre avait déjà ordonné des inspections dans l'ensemble des abattoirs de France. L'association avait déjà révélé récemment des traitements cruels d'animaux dans deux autres abattoirs, qui avaient été fermés temporairement.

A.-F. L.avec AFP