Renouvellement et succession de CDD - BFMTV

Renouvellement et succession de CDD

Un CDD, contrat de travail à durée déterminée, est conclu pour une durée préalablement limitée. Concrètement, il prend fin automatiquement une fois sa durée expirée. Sur ce point il se différencie du CDI, contrat de travail à durée indéterminée. On considère souvent le CDI comme le principe, et le CDD comme l’exception. Ce dernier obéit à des règles bien particulières, on ne conclut pas un CDD comme on conclut un CDI. Une fois arrivé à son terme, se pose la question du renouvellement du CDD. Les CDD peuvent-ils se succéder, peut-on les renouveler, si oui dans quelles limites ? Voici les spécificités de ce contrat à durée déterminée et les conditions de son renouvellement.

L’embauche en CDD : une exception strictement encadrée

Les entreprises ne peuvent embaucher un salarié en CDD que dans certains cas énumérés par le Code du travail :

  • Le remplacement d’un salarié absent, ou dont le poste va être supprimé à terme, ou dans l’attente de l’arrivée d’un nouveau titulaire pour le poste (embauché en CDI).
  • Pour faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise. S’il y a une commande exceptionnelle, l’informatisation d’un service, par exemple. Attention toutefois, si cet accroissement venait à durer, il perdrait son caractère exceptionnel, il faudrait alors envisager une embauche en CDI ; c’est le cas notamment lors de la création d’une nouvelle branche d’activité.
  • Pour un emploi saisonnier, cette situation ressemble fortement à un accroissement temporaire d’activité, mais elle a lieu chaque année à la même période, elle n’a donc pas de caractère exceptionnel.
Dans tous les cas de figure, le CDD doit être conclu pour une ou plusieurs tâches bien précises, et pour une durée, comme son nom l’indique, déterminée. Un employeur ne peut théoriquement pas embaucher un salarié en CDD pour occuper une fonction durable et normale eu égard aux activités de l’entreprise.

Bon à savoir : est interdite l’embauche d’un salarié en CDD pour remplacer un autre salarié gréviste, ou pour effectuer des tâches dangereuses.

Un salarié embauché à tort en CDD (hors des cas cités plus haut), peut obtenir une indemnité en saisissant le Conseil de prud’hommes. Cette indemnité est au minimum égale à 1 mois de salaires. Le CDD peut être requalifié en CDI, dans ce cas le salarié peut se prévaloir d’une indemnité de licenciement : la fin du CDD étant assimilée au licenciement d’un salarié en CDI, les règles prévues à cet effet par le Code du travail vont donc s’appliquer.

Quelles sont les durées minimales et maximale d’un CDD ?

Il n’y a pas de durée minimale prévues par les textes de loi. Vous pouvez contracter un CDD pour quelques jours si vous le souhaitez.

Des durées maximales sont en revanche prévues selon le type de CDD visé. Cette durée est de 24 mois pour un contrat exécuté à l’étranger et de 9 mois pour un contrat conclu dans l'attente de l'arrivée d'un salarié recruté en CDI.

Dans la plupart des cas, 18 mois est un maximum (renouvellement compris).

Combien de fois un CDD peut-il être renouvelé ?

Un CDD peut être renouvelé 2 fois, dans la limite d’une durée maximum prévue par la loi, en général 18 mois.

A la question : combien de fois un CDD peut-il être renouvelé ? La réponse dépend entre autres de la durée initiale fixée dans le contrat, prenons quelques exemples :

  • Un CDD de 18 mois ne peut en principe pas être renouvelé, sauf s’il est exécuté à l’étranger, dans ce cas il est renouvelable une fois pour une durée de 6 mois ; 24 mois étant ici la durée maximale.
  • Un CDD de 6 mois peut être renouvelé pour 2 fois 6 mois : nous arrivons ici à la durée maximale de 18 mois et nombre maximal de renouvellement.
  • Un CDD de 9 mois peut être renouvelé une seule fois pour 9 fois, ou 2 fois pour 4 mois et demi, de sorte que ni la durée maximale de 18 mois soit dépassée, ni le nombre de renouvellement épuisé.
Si vous continuez à travailler malgré la durée maximale ou le nombre de renouvellement dépassé, votre CDD se transforme automatiquement en CDI, contrat de travail à durée indéterminée. Rassurez-vous, votre ancienneté acquise dans l’entreprise durant la période de travail en CDD est évidement conservée.

Le non-respect de ces règles de renouvellement peut entraîner, si une action en justice est menée, à la requalification de votre CDD en CDI par le juge, avec toutes les conséquences