Vie pratique

Dans notre vie de tous les jours, nous nous confrontons à des petits imprévus, ou de l’administratif à prendre en main. Pour ne pas laisser ces petits tracas de la vie quotidienne prendre trop de place, il est important de connaitre quelques règles.

Déménagement

Vous déménagez ? Informez l’administration fiscale de votre nouvelle adresse, pour éviter de dépasser les délais de paiement.

Votre nouveau voisin fait beaucoup de bruit, et cela vous gêne dans votre vie de tous les jours ? Vous subissez peut-être des nuisances sonores qui peuvent aussi avoir lieu de jour ! Dans un premier temps, demandez gentiment à votre voisin de cesser les activités sources de bruit. En dernier recours, vous pouvez saisir le juge.

Parlons des voisins, justement

Rien de pire qu’un voisin qui vous gâche la vie. Le bruit n’est pas l’unique source de nuisance. Par exemple, une branche d’un arbre de votre voisin peut dépasser chez vous et vous déranger. Qui doit l’élaguer ? Vous voulez construire un mur mitoyen ? Vous devez demander l’autorisation à votre voisin.

Il est utile de connaitre les règles concernant le voisinage, cela peut vous simplifier significativement la vie. Si vous construisez quelque chose sans avoir demandé l’autorisation préalable à votre voisin alors que vous étiez censé le faire, vous pourriez être contraint de détruire ce qui a été construit. Nous vous donnons plus de détails sur notre site internet.

Voyages, voyages !

Vous partez en vacances, fondre au soleil sur les plages paradisiaques des Caraïbes ou en randonnée dans les montagnes pyrénéennes ? Où que vous partiez, vous allez prendre les transports. Surprises !

En avion, vos bagages peuvent être perdus !

Pas de panique, vous pouvez agir. Il faut attendre 21 jours après l’arrivée pour considérer que vos bagages sont effectivement perdus. Prenez votre mal en patience et attendez tranquillement. Si vous n’avez toujours pas de nouvelles de vos bagages, vous pouvez réclamer une indemnisation auprès de votre compagnie. Attention tout de même, il n’est pas prévu que la totalité des objets présents dans votre valise soient remboursés. C’est une indemnisation. Joignez à votre demande une copie des factures des objets perdus, ou une estimation si vous n’avez pas les factures. Surtout, si vous mettez des objets de valeur dans votre valise, signalez-le lors de l’enregistrement et remplissez un document le déclarant. Nous vous conseillons néanmoins de garder vos objets de valeur en cabine. Ils seront sous votre responsabilité !

Vos transports, pour n’importe quelle raison que ce soit, peuvent avoir du retard. En France, les transports ferroviaires prévoient une indemnisation à partir de 30 minutes de retard. En avion, si vous avez dû annuler votre voyage à cause du retard, vous avez droit au remboursement intégral de votre billet. Certaines règles comme celles-ci sont utiles à connaitre pour gagner de l’argent… Ou éviter d’en perdre !

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En voiture, gare aux radars !

Vous n’êtes surement pas sans savoir que sur les routes, il y a des radars, qui sanctionnent les excès de vitesse. Le radar prend une photo de votre voiture si vous dépassez la vitesse autorisée, photo envoyée aux autorités qui vous sanctionnent en fonction de l’excès. De plus en plus d’infractions peuvent être sanctionnées par vidéosurveillance. Saviez-vous que vous pouvez contester toutes vos contraventions ? Si elle est issue d’une photo, réclamez d’abord l’envoi de la photo par l’administration. Vous aurez alors toutes les pièces en main pour trouver une raison de contester votre amende et donc de faire annuler votre contravention. Dans tous les cas, ne payez pas si vous souhaitez contester ! Paiement de l’amende égale reconnaissance de l’infraction, donc retrait des points. Une fois la contravention reçue, vous avez 45 jours pour payer. Cela vous laisse donc un mois et demi pour contester. Attention, point venant noircir le tableau : si votre contestation n’aboutit pas, vous serez très certainement redevable de l’amende majorée. Le délai des 45 jours sera surement écoulé !

Il peut quand même valoir le coup de tenter de contester l’amende. Les raisons sont nombreuses ! La photo prise par le radar est floue ? Contestez ! On ne voit pas bien qui de vous ou de la voiture voisine est en infraction ? Essayez de faire annuler votre contravention. Il arrive aussi fréquemment que le procès-verbal, reçu avec la contravention, présente un vice de procédure. Cela signifie qu’il manque une information pourtant obligatoire à la validité de la contravention. Lisez bien le procès-verbal et vérifiez que les mentions nécessaires sont présentes : nom de l’agent verbalisateur, éventuellement son matricule, lieu exact de l’infraction, heure de l’infraction, type d’infraction.

Déclaration fiscale : la déclaration des revenus

Remplir sa déclaration d’impôts

Chaque année, vous devez compléter une déclaration de revenus. Cette déclaration peut se remplir directement sur Internet mais peut aussi être remplie sur papier. Il faut l’envoyer au centre des impôts courant mai (pour une déclaration papier et pour une déclaration en ligne dans les départements 01 à 49) ou juin (pour une déclaration sur internet dans les départements 50 à 974). Quiconque perçoit un revenu et vit au moins 6 mois + 1 jour (la moitié de l’année + 1 jour, soit 184 jours) est assujetti à l’impôt. Une personne résidant en France plus de la moitié de l’année et ne percevant aucun revenu doit tout de même remplir sa déclaration fiscale. Attention, cette déclaration devrait disparaître à partir du 1er janvier 2019, avec l’arrivée du prélèvement à la source.

Paiement de l’impôt – procédure

Ordre de paiement, délai de paiement

Une fois le montant de votre impôt calculé, et, le cas échéant, les corrections de l’administration apportées, un temps vous est imparti pour payer l’impôt. En cas de difficultés financières, il est possible de demander à l’administration un délai supplémentaire de paiement, qui peut être accordé exceptionnellement. Il faut alors bien argumenter votre demande, et prouver votre bonne foi ainsi que la réalité de la difficulté de votre situation financière. Proposez un calendrier de paiement sérieux, qui n’est pas déraisonnable est conseillé.

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Moyens de paiement

Selon le type d’impôt et les montants à payer, différents modes de paiement sont possibles :

Le prélèvement

L’administration prélève elle-même le montant de votre impôt. C’est au moment du premier paiement que vous, redevable, donnez votre accord, pour celui-ci et pour les suivants.

Le prélèvement mensuel

Il permet d’échelonner le paiement de l’impôt sur dix mois, de janvier à octobre. Le redevable paye donc en plusieurs fois : chaque mois, l’administration prélève une partie de l’impôt total à payer. Par exemple, si vous devez payer un impôt annuel de 1000€, vous vous verrez prélever par l’administration une somme de 100€ tous les mois. Cette méthode évite de devoir payer d’un seul coup le montant annuel de l’impôt, et peut permettre de mieux adapter votre budget. Ce mode de paiement peut toujours être abandonné. Il suffit d’y renoncer auprès de l’administration fiscale. La renonciation doit être faite avant le 30 juin si vous voulez abandonner ce mode de paiement dès l’année n (l’année en cours). Une demande formulée à partir du 1er juillet de l’année n ne sera en effet appliquée que pour l’année n+1 (l’année d’après).

Le prélèvement à l’échéance

Par un contrat, vous, redevable acceptez que l’administration prélève directement le montant de l’impôt sur votre compte bancaire. Ce prélèvement se fait 10 jours après la date limite de paiement, ce qui vous offre de la souplesse. Comme, chaque année, le prélèvement est automatique, ce mode de paiement pallie aux éventuels oublis. Il est possible de renoncer à ce mode de paiement sans démarches particulières.

Le paiement

Vous versez vous-même le montant de l’impôt à l’administration.

Paiement direct en ligne

Il s’apparente à un prélèvement très souple. L’ordre de paiement de l’impôt peut être donné jusqu’à 5 jours après la date limite de paiement, et le débiteur (celui qui doit l’impôt, vous) sera prélevé à la suite de l’ordre de paiement, au moins 10 jours après cette date limite de paiement. L’administration informe de la date de prélèvement le jour où l’ordre de paiement est donné. Le choix quant à l’utilisation de ce mode de paiement, le choix du jour où l’ordre de paiement est donné et le choix du montant prélevé par l’administration sont libres. Le paiement en ligne se fait sur le site internet des impôts, ou avec un smartphone.

Moyens de paiement traditionnels : carte bancaire, chèque, virement, espèces…

Le moyen de paiement qui peut être utilisé dépend du montant de l’impôt à payer.

À noter que le paiement par les moyens traditionnels est voué à disparaitre : en 2017, il n’est possible que pour les montants inférieurs à 2000€. En 2018, le chiffre est abaissé à 1000€, en 2019, 300€.

Le paiement en espèces n’est possible que si le montant de l’impôt ne dépasse pas 300€.

Impôts sur le revenu – Montant

Calcul de l’impôt sur le revenu

Déclarer vos revenus permet de calculer les impôts sur le revenu que vous devez à l’Etat. Cette déclaration permet de dégager un revenu imposable. Ce revenu imposable est une somme d’argent qui sert de base au calcul de l’impôt. Cette somme dépend des revenus additionnés des membres du foyer fiscal (le foyer fiscal forme un groupe dont les membres sont imposés communément. Il est composé du redevable, de son conjoint ou de son partenaire avec lequel il est lié par un PACS et des personnes étant à sa charge) et de la composition de ce foyer fiscal.

Revenus à déclarer

Tous les revenus sont à déclarer : salaires (salaire mensuel, primes…), revenus fonciers (loyers d’une location non meublée ou d’une location meublée, d’une location saisonnière ou d’une location annuelle, d’une location en colocation ou d’une location à une famille), revenus du capital (dividendes, redevances), revenus mobiliers (revenus issus de placements à revenus fixes, revenus issus de placements à revenus variables, notamment les intérêts), plus-values (une plus-value correspond au gain réalisé sur la vente d’un bien, qu’elle soit mobilière ou immobilière), etc.

Le quotient familial – nombre de parts

Un quotient familial doit être calculé. Il dépend de la somme totale des revenus des membres du foyer fiscal et des parts apportées par chacun des membres du foyer fiscal. Chaque membre du foyer fiscal apporte un nombre de parts différent. Le revenu global imposable est le résultat du quotient familial, qui est le quotient du calcul suivant :

Somme des revenus imposables des membres du foyer fiscal
Somme des parts apportées par chacun des membres du foyer fiscal

Le nombre de part dépend de la composition du foyer fiscal. Dans certains cas, il est possible de détacher vos enfants de votre foyer fiscal, ou de les rattacher. Un rattachement au foyer fiscal comme un détachement peuvent être intéressant. Si le choix d’un rattachement ou d’un détachement est possible, il peut être intéressant de faire une simulation d’impôts pour trouver la solution la plus avantageuse.

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