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Nuisances sonores

Nuisances sonores

Vous trouvez votre logement trop bruyant ? Vous entendez tout le temps votre voisin ? Il est parfois difficile de faire la distinction entre un bruit quelconque et une réelle nuisance sonore. Nous vous expliquons tout.

Les nuisances sonores : un bruit anormal

Eric Tavenard, avocat en droit immobilier, droit de la construction et droit des assurances, nous avertit : « Toutes les nuisances acoustiques sont des bruits mais a contrario, tous les bruits ne constituent pas des nuisances sonores ». Votre voisin joue de la musique chez lui, mais il ne s’agit peut-être pas d’une nuisance sonore. Le bruit doit être anormal.

Savoir reconnaitre une nuisance sonore

D’abord, tout dépend du contexte. Le bruit entendu en zone rurale est différent de celui entendu en zone urbaine. Dans les grandes villes, il est fréquent d’entendre des bruits de moteurs, de klaxons, de portes qui claquent, de talons dans la rue, de personnes parlant fort en terrasse.

À la campagne en revanche, ces bruits sont plus rares. Ils sont donc plus facilement considérés comme des nuisances sonores. De la même façon, un bruit est perçu différemment le jour et la nuit. En journée, le bruit peut causer un trouble anormal de voisinage s’il est répétitif, intensif, ou qu'il dure dans le temps. C’est un tapage dit « diurne ». Si le bruit est commis entre 22h et 7h du matin, l'infraction pour tapage nocturne est possible sans que ce bruit soit répétitif, intensif et qu'il dure dans le temps.

Peu importe la nature de la nuisance : voix, musique, talons, bricolage, etc. Si ce bruit est anormal, c’est un trouble anormal de voisinage. Les troubles anormaux du voisinage peuvent faire l’objet d’une action en justice.

Vérifier l’isolation acoustique

Avant de conclure à un trouble anormal, Eric Tavenard conseille de vérifier l’isolation acoustique de votre immeuble. Un vieil immeuble n’est pas comparable à une construction moderne quant à l’isolation. Avant d’agir, soyez sûr de la gêne. Renseignez-vous. Dans la même veine, pensez à vos voisins si vous effectuez des travaux. Préférez par exemple la moquette au carrelage.

Les étapes clés pour faire cesser ces nuisances :

  • Le règlement à l’amiable
  • L’isolation de votre immeuble est bonne, les bruits entendus sont donc anormaux. Nous vous conseillons d’abord d’aller voir directement l’auteur du trouble pour lui demander gentiment de le faire cesser. Cette personne ne se rend peut-être pas compte du bruit occasionné. C’est souvent le cas des personnes âgées qui pour des raisons de surdité, sont amenées à écouter la télévision de manière assez forte. Si vous n’alerter pas votre voisin, il y a peu de chance pour qu’il change ses habitudes.

    Pour cette raison, vous devez aller voir votre voisin et lui parler de votre gêne. C’est simple, et souvent efficace. Le conflit est ainsi réglé à l’amiable et les rapports entre vous et votre voisin sont préservés.

  • L’envoi d’un courrier
  • Vous avez informé votre voisin de la gêne subie. Rien n’a changé. Ecrivez-lui. Demandez-lui de mettre fin à cette nuisance, et dites-lui que si rien ne change, vous risquez d’agir de manière plus officielle. Retrouvez notre modèle de lettre pour vous aider dans vos démarches. Locataires, vous pouvez aussi informer votre propriétaire des troubles subis.

  • L’appel aux forces de l’ordre
  • Face à des nuisances sonores, vous pouvez faire appel à la police avant d’aller jusqu’au tribunal. En cas de tapage nocturne, l’amende s’élève à 180 euros.

  • L’action en justice
  • Votre voisin est dorénavant conscient des nuisances sonores occasionnées et pourtant il continue. Vous avez envoyé des courriers et appelé la police. Rien ne change. Vous pouvez saisir la justice.

    Attention, devant le juge, vous devez prouver ces nuisances. N’hésitez pas à joindre à votre dossier des témoignages, vos éventuels échanges avec l’auteur du trouble voire des enregistrements. Vous pouvez également faire appel à un expert pour faire un constat. Toute preuve est recevable par le tribunal si elle est recueillie loyalement. Plus votre dossier est complet, plus vous avez de chances d’obtenir gain de cause.

  • La décision du juge
  • En allant devant le tribunal civil, le juge décide s’il y a réellement un trouble du voisinage. En cas de trouble, il demande à la partie adverse la cessation de ce trouble et impose des mesures nécessaires comme la démolition d’un mur, des travaux d’isolation etc. Le juge peut également vous accorder des dommages-intérêts pour compenser le préjudice subi.

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