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Nuisances sonores : comment agir ?

Nuisances sonores : comment agir ?

Bruit de talons ? Chien qui aboie en permanence ? Musique trop forte ? Ces bruits sont des nuisances sonores qui causent des « troubles anormaux de voisinage ». Face à cette situation vous ne savez pas comment réagir ? Pour trouver une solution, envoyez tout d’abord une lettre simple à votre voisin afin de l’informer du trouble subi. Si cela ne suffit pas, il est conseillé d’envoyer une lettre recommandée avec accusée de réception.

Qu’est ce que les nuisances sonores ?

Bruit de talons ? Chien qui aboie en permanence ? Musique trop forte ? Ces bruits sont des nuisances sonores qui causent des « troubles anormaux de voisinage ». Face à cette situation vous ne savez pas comment réagir ? Pour trouver une solution, envoyez tout d’abord une lettre simple à votre voisin afin de l’informer du trouble subi. Si cela ne suffit pas, il est conseillé d’envoyer une lettre recommandée avec accusée de réception.

Chercher une solution amiable avec l’auteur des troubles

Avant de porter plainte contre votre voisin ou d’engager une action, essayez de communiquer avec lui afin de trouver une solution conciliante pour faire cesser les nuisances sonores. Proposez-lui de ne pas faire tourner une machine à laver après une certaine heure, par exemple.

Si la discussion avec votre voisin s’avère infructueuse, envoyez-lui une lettre simple pour l’informer de la gêne occasionnée. Si les troubles persistent, vous pouvez prévenir le syndic de l’immeuble de la situation actuelle.

C’est en dernier recours que nous vous recommandons l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à votre voisin. Dans ce courrier, précisez les différents troubles subis et l’impact sur votre quotidien. Evoquez également les démarches préalablement effectuées avant d’envoyer ce courrier. Rappelez que les différentes discussions et l’envoi d’un courrier simple n’ont pas permis de mettre un terme aux nuisances sonores.

Si aucune solution n’est trouvée, saisissez en dernier recours le tribunal.

Surtout n’oubliez pas que les nuisances sonores peuvent avoir lieu de nuit comme de jour :

  • - Les nuisances de jour doivent impérativement être répétées, intenses et prolongées dans le temps pour être sanctionnées.
  • - Les nuisances de nuit (22h à 7h du matin) sont considérées comme du tapage nocturne. L’auteur de ce type de désagrément s’expose à une amende.

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Nuisances sonores : comment agir ?


Objet : Nuisances sonores

Madame/Monsieur ,

Je vous ai rencontré il y a (nombre de jours) jours au sujet du bruit provenant de votre logement. Ces bruits consistent en (expliquer en quoi consiste ces bruits : musique, cris…).

Conformément à l’article…

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