Employé de maison : et si vous proposiez une rupture conventionnelle ?

Employé de maison : comment procéder au licenciement ?

Le travail réalisé par votre employé de maison n’est pas satisfaisant : avant de procéder au licenciement de ce dernier, il est important de respecter les règles imposées par le Code du travail. Ne réagissez pas sur un coup de tête, vous ne pouvez pas vous en séparer du jour ou lendemain sans motif valable.

Envoyez la décision à votre employé de maison

La procédure de licenciement commence par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception informant votre employé de votre décision.

Dans votre courrier, indiquez les différentes raisons justifiant cette décision. La rupture doit être justifiée par une raison valable.

Différents motifs légitimes

Appuyez-vous sur les motifs légitimes de licenciement. Pour cela, invoquez :

  • - Soit une « cause réelle et sérieuse » : ce peut être une baisse des revenus liée à une perte d’emploi, des enfants devenus grands, un déménagement à l’étranger, etc. La cause doit exister, être le véritable motif du licenciement, faire référence à des faits exacts. Elle doit être suffisamment grave.
  • - Soit une « faute » de votre employé, c’est-à-dire un manquement à un devoir. Si votre employé de maison reproduit la même faute, c’est une faute « lourde » ou « grave ». Sachez qu’une faute simple n’est pas suffisante. Les juges peuvent requalifier votre licenciement en licenciement abusif.

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Procédure de licenciement

Après l’entretien, vous devez attendre au minimum 2 jours pour envoyer la lettre de licenciement. Le préavis commence lors de la première présentation du courrier par la poste, même si votre employé ne va pas récupérer son courrier.

En cas de non-respect de la procédure de licenciement prévue par le Code du travail, vous risquez une condamn ation pour licenciement abusif.

Même si votre employé n’est pas venu à l’entretien malgré une convocation, vous pouvez continuer la procédure de licenciement. Lors de cet entretien, sa présence n’est pas obligatoire.

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Objet : notification de licenciement

Madame/Monsieur ,

A la suite de notre entretien du (préciser la date), je vous confirme que j’ai pris la décision de vous licencier...