Les aides financières prévues pour un décès

Les aides financières prévues pour un décès

Un de vos proches est décédé, vous vivez une période de deuil difficile. Malgré la peine, il faut réagir vite. Des aides financières sont prévues pour vous venir en aide. On fait le point.

L’aide principale : le capital décès

Une aide peut vous être versée par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).  Pour pouvoir prétendre à cette aide, des conditions relatives au défunt sont exigées :

   -  il exerçait une activité salariale, ou il percevait une indemnisation par Pôle emploi,

   -  il était titulaire d’une pension d’invalidité,

   -  il était titulaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle correspondant à une incapacité physique permanente d’au moins              66,66 %. Cette aide est versée en priorité aux personnes qui étaient, au jour du décès, à la charge effective, totale et permanente du défunt.                  Sinon, l’aide est versée au conjoint survivant ou au partenaire de PACS. A défaut, l’aide est versée aux descendants ou aux ascendants du défunt.        Vous disposez d’un délai de 2 ans à compter du décès pour demander le versement de cette aide.

Frais d’obsèques : un remboursement possible

L’organisation des obsèques a un coût conséquent. Certaines familles en difficulté financière ne peuvent se le permettre. En cas de décès d’un proche, ces frais peuvent cependant vous être remboursés sous certaines conditions.

           1)  Tout d’abord, si des prestations sont dues par la caisse de retraite au défunt : vous pouvez demander le remboursement des frais                                    d’obsèques dans la limite d’un certain plafond. La demande est à effectuer auprès de la caisse de retraite de votre région (CARSAT).

           2)  Ensuite, en cas de décès lié à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, des prestations spécifiques peuvent vous être                              accordées. Le remboursement des obsèques est possible :

   -  si le décès survient immédiatement après un accident du travail,

   -  si le décès survient des suites d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
 

Le remboursement des frais d’obsèques peut également avoir lieu si le défunt avait souscrit à un contrat obsèques. Les frais sont alors réglés par l’organisme assureur.

Enfin, si la famille du défunt ne dispose pas de ressources suffisantes, les frais peuvent être pris en charge par la commune du lieu de décès.

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Les aides au conjoint survivant

Si vous êtes conjoint survivant, vous pouvez disposer de l’allocation veuvage sous certaines conditions (défunt affilié à l’assurance vieillesse, conjoint âgé de plus de 55 ans...). Cette allocation garantit un versement temporaire si le défunt est décédé alors qu’il était en activité, à la retraite, au chômage ou bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).

Le conjoint survivant ou l’ex-conjoint peut aussi recevoir une pension de réversion si le défunt était salarié ou retraité du régime général. Cette pension est accordée sous certaines conditions relatives au conjoint (âge et ressources).

Ensuite, le conjoint survivant peut disposer du revenu de solidarité active (RSA) en l’absence de ressources. Dans ce cas, le conjoint doit être âgé au minimum de 25 ans sauf dans certains cas (femme enceinte, personne avec enfant à charge de moins de 3 ans).

Enfin, une pension de veuf invalide peut également être versée au conjoint survivant. Pour disposer de cette aide, le conjoint doit être âgé de moins de 55 ans et être atteint d’une invalidité médicalement reconnue réduisant d’au moins 2/3 sa capacité de travail.

Les autres aides

Au jour du décès, si des prestations dues par des organismes sociaux, comme des frais de santé par exemple, n’ont pas été versées au défunt, vous pouvez en obtenir le remboursement. Si votre proche décédé était salarié, vous devez vérifier auprès de votre employeur si ce dernier avait souscrit un contrat de prévoyance décès collectif.  Si c’est le cas, des prestations vous seront alors versées par l’organisme auprès duquel l’employeur a souscrit le contrat.

Bon à savoir :

Attention, toutes ces aides financières ne sont pas versées automatiquement. Vous devez donc faire une demande auprès de l’organisme social compétent. Afin d’être certain de bénéficier de toutes les aides possibles, faîtes vous conseiller par un avocat spécialisé en droit de la protection sociale et en droit des successions.