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Les députés adoptent le volet éolien contesté du Grenelle II

Eoliennes près de Port-Saint-Louis-du-Rhône, dans les Bouches-du-Rhône. Les députés ont adopté le volet éolien du projet de loi Grenelle II vendredi, créant un ensemble d'obligations à respecter pour construire de nouvelles éoliennes en France. /Photo d'a

Eoliennes près de Port-Saint-Louis-du-Rhône, dans les Bouches-du-Rhône. Les députés ont adopté le volet éolien du projet de loi Grenelle II vendredi, créant un ensemble d'obligations à respecter pour construire de nouvelles éoliennes en France. /Photo d'a - -

PARIS - Les députés ont adopté le volet éolien du projet de loi Grenelle II vendredi, créant un ensemble d'obligations à respecter pour construire...

PARIS (Reuters) - Les députés ont adopté le volet éolien du projet de loi Grenelle II vendredi, créant un ensemble d'obligations à respecter pour construire de nouvelles éoliennes en France.

Les organisations de défense de l'environnement et l'opposition estiment que ces dispositions portent un coup d'arrêt au développement de l'énergie éolienne alors que la France s'est fixé des objectifs ambitieux à l'horizon 2020.

André Antolini, président du syndicat des énergies renouvelables SER s'est dit satisfait, estimant que les dispositions les plus contraignantes avaient été aménagées lors du débat.

"C'est la première fois qu'on inscrit dans la loi un objectif de production d'énergie, c'est nouveau, et c'est Jean-Louis Borloo qui l'a appuyé. C'est un signal très fort", a-t-il dit à Reuters.

Mardi, alors que le débat sur le Grenelle II s'ouvrait à l'Assemblée nationale, la majorité avait accepté de retirer un de ses amendements qui portait à 15 mégawatts le seuil de production de toute nouvelle implantation d'éoliennes - une disposition "éolicide" selon les Verts.

Tel qu'il a été adopté vendredi, par 41 voix pour et 38 voix contre, le texte fixe cependant un minimum de cinq mâts pour les futurs parcs éoliens et prévoit un "éloignement minimal de 500 mètres" entre les éoliennes et les habitations les plus proches.

La majorité UMP et Nouveau Centre a voté pour, le Parti socialiste, les Verts et les communistes ont voté contre.

"Les 15 MW, c'était une petite concession qui ne remet pas en cause la somme des difficultés qui vont désormais s'appliquer à l'éolien", estime Laurence Rossignol, chargée des questions environnementales au Parti socialiste.

Face à l'opposition qui accuse le président Nicolas Sarkozy de revenir sur ses promesses écologiques, le ministre de l'Environnement, Jean-Louis Borloo, a pris l'engagement de construire "au moins" 500 mâts par an.

Il a également promis un rapport au Parlement dans les trois ans sur le développement de l'énergie éolienne.

"CATASTROPHE DÉMOCRATIQUE"

La France doit atteindre 23% d'énergies renouvelables dans le total de sa consommation d'électricité en 2020 pour respecter ses engagements nationaux et européens.

Pour la seule énergie éolienne, l'objectif de production est de 25.000 MW à cette date, ce qui correspondrait, au niveau technologique actuel, à 6.000 mâts blancs supplémentaires coiffés de leurs trois pales sur tout le territoire.

Avec la nouvelle loi, ces objectifs ne seront pas tenus, assurent les professionnels du secteur éolien, qui ont manifesté mardi à Paris.

Pour le PS et les Verts, le gouvernement escamote le débat de fond dans un climat d'écolo-scepticisme et les intérêts économiques ont primé dans l'élaboration du texte.

Les débats à l'Assemblée ont été limités à 30 heures - une "catastrophe démocratique" selon le PS, qui dénonce des méthodes aux antipodes de celles qui avaient présidé à l'adoption de la loi Grenelle I en 2009. A l'époque, le texte avait été voté à la quasi-unanimité.

L'Assemblée devrait achever vendredi soir l'examen du texte Grenelle II qui comporte au final environ 280 articles. Plus de 3.000 amendements ont été déposés.

Les députés se prononceront par un vote solennel mardi prochain sur l'ensemble du projet de loi que les sénateurs avaient adopté en première lecture en octobre.

Le gouvernement ayant décidé d'utiliser la "procédure accélérée", qui limite le nombre de lectures, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera ensuite convoquée afin de mettre au point un texte qui sera soumis aux deux assemblées pour un vote définitif.

Les socialistes ont fait savoir qu'ils étaient "partis pour voter contre" de même que les députés communistes.

Avant d'attaquer le débat sur les éoliennes, les députés Verts avaient réservé leur décision tout en laissant peu de place au doute. "Nous ne sommes pas dans une position maximaliste: que le gouvernement renonce à ses renoncements et nous voterons le texte", a expliqué jeudi à Reuters Noël Mamère.

Laure Bretton avec Service France, édité par Pascal Liétout