Les détecteurs de fumée obligatoires chez soi

Les députés ont adopté un projet de loi instaurant l’obligation pour les occupants d’un logement de s’équiper d’un détecteur de fumée.

La proposition de loi visant à rendre obligatoire les détecteurs de fumée dans les logements français a été adoptée ce mardi 17 juin à l'Assemblée Nationale en deuxième lecture, près de trois ans après son premier examen. Le texte avait été adopté en première lecture en octobre 2005. L'objectif est de mieux prévenir les incendies de logements par l'installation de détecteurs de fumée. La proposition de loi avait été rédigée par deux députés UMP après la mort de près de 50 personnes dans plusieurs incendies d'immeubles à Paris à l'été 2005.

Une telle disposition pourrait permettre de sauver les 800 victimes annuelles des incendies. Si 70% des incendies se déclarent le jour, 70% des décès surviennent le nuit.

Un texte qui a longtemps traîné

Si le texte a mis si longtemps à être adopté, c'est tout d'abord parce qu'il s'est retrouvé au cœur d'une bataille politique : l'UMP voulait que les détecteurs soient financés par le locataire, le PS par le propriétaire. C'est finalement l'UMP qui a eu le dernier mot sur ce point. Deuxième embuche, les lobbies avec à leur tête les bailleurs sociaux. Ils ont toujours refusé d'investir dans des milliers de détecteurs, intervenant auprès des députés et bloquant le texte. Enfin, comble de malchance, la navette parlementaire a été ralentie en 2007 par les élections...

Ce que dit le texte

L'occupant d'un logement « doit installer dans celui-ci au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée ». Ce détecteur, fixé au plafond, émet une forte sonnerie s'il détecte de la fumée. Ces boîtiers coûtent entre 20 et 40 euros. De plus, l'occupant doit « veiller à l'entretien et au fonctionnement » de ce détecteur.

D'autre part, l'installation doit être notifiée à la compagnie d'assurance qui garantit les risques d'incendie du local et pourra justifier une « minoration de la prime d'assurance si l'assuré s'est conformé à ses obligations ». Par contre, l'assureur pourra « pratiquer une franchise de 5000 euros si un incendie se déclare dans un logement sans détecteur avertisseur autonome de fumée ou dont la déclaration d'installation ne lui a pas été transmise ».

L'obligation d'installer un détecteur de fumée doit entrer en vigueur « au plus tard au terme d'un délai de cinq ans à compter de la date de la publication de la loi », donc a priori fin 2013 ou début 2014.

La rédaction et Annabel Roger