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Erreurs médicales: les victimes ont désormais la possibilité de se défendre

Opération chirurgicale. (illustration)

Opération chirurgicale. (illustration) - GUILLAUME SOUVANT / AFP

Le livre noir de la médecine du docteur Dominique-Michel Courtois et de son fils, l'avocat Philippe Courtois, sort mercredi. Sans se limiter à un état des lieux alarmiste, l'ouvrage veut porter "un message d'espoir" pour les victimes d'erreurs médicales.

Des grands scandales tels ceux du Mediator ou des prothèses mammaires PIP, à l'opération chirurgicale qui tourne mal, la pratique médicale connaît des drames. Le Livre noir de la médecine (éditions Albin Michel) qui paraît mercredi, entend donner aux patients, victimes potentielles ou avérées, la marche à suivre pour réagir de façon adéquate et se défendre contre les pressions des médecins, les "lobbies des laboratoires" et le "mutisme des pouvoirs publics".

BFMTV.com a pu s'entretenir avec Philippe Courtois, avocat bordelais spécialisé dans le droit de la santé et co-auteur de l'ouvrage avec son père, le docteur Dominique-Michel Courtois. Le livre dresse un tableau sans concessions de ces situations qui placent en état de fragilité souvent extrême les personnes rattrapées, dans leur chair, par les ratés médicaux.

"Ce livre porte aussi un message d'espoir, car les équilibres ont été refaits. Aujourd'hui, ce n'est plus le pot de terre contre le pot de fer. De chaque côté, patients d'une part et assurances et praticiens d'autre part, on s'est spécialisé", expose Philippe Courtois.

Comment lutter à armes égales

Pour le patient qui soupçonne une erreur médicale, il existe deux leviers d'action, explique Me Courtois: l'information et la réparation financière.

Demander son dossier médical

L'information, c'est avant tout l'accès à son dossier médical, sans oublier les radiographies, scanners et résultats d'examens qui vont avec. C'est essentiel pour savoir où l'on va, mais son obtention ne va pas de soi. L'avocat rappelle que la loi Kouchner du 4 mars 2002 impose la transmission de son dossier au patient qui en fait la demande, par recommandé avec accusé de réception. Pourtant, les victimes se heurtent parfois à un mur.

L'avocat cite l'exemple d'un hôpital qui avait administré de la pénicilline (sous forme d'amoxicilline) à un patient qui y était allergique. Un problème mentionné sur son dossier, mais auquel ni le médecin, ni l'infirmière n'avaient prêté attention. Il aura fallu, comme dans de nombreux cas, attendre le rapport d'expert pour connaître la nature de l'erreur.

Prendre un avocat spécialisé

"Je ne prêche pas pour ma paroisse", insiste Me Courtois: l'assistance d'un avocat spécialisé lui semble indispensable. D'abord, car le rapport d'expertise, qui comporte de nombreux termes médicaux, "est très difficilement lisible pour le patient". Ensuite et surtout, car en face, "le praticien se verra épaulé d'un médecin-conseil et d'un avocat spécialisé mandaté par son assurance".

Selon Philippe Courtois, les choses évoluent dans le bon sens: "Le temps est fini où l'assurance qui savait la victime seule face à elle, lui faisait accepter tout et n'importe quoi". Se tourner vers les associations peut aussi être utile. Ainsi l'Association d'aide aux victimes d'accidents corporels (ou Aavac) ou la Maison des victimes.

Savoir au besoin refuser le "barème" des CII

Les commissions d'indemnisation et d'information (CII), compétentes pour tous les préjudices survenus après le 5 septembre 2001, peuvent être saisies par le patient. Si le dommage est reconnu, l'assureur du praticien ou l'Oniam (établissement public chargé d'indemniser les victimes d'accidents médicaux) paiera la note.

  • "Dans certains cas, je conseille de partir en procédure et de perdre douze mois pour avoir le double ou le triple de l'indemnisation proposée au départ", révèle l'avocat. Il rappelle au passage que les juges ne sont tenus par aucun "de plafond indemnitaire". 

Recourir à la CII pour établir l'expertise

Contrairement aux Etats-Unis où les indemnités sont d'un montant "sans commune mesure, soit cent fois plus importantes", et où "la charge de la preuve est inversée", il incombe en France à la victime de "démontrer la faute et le lien de causalité entre la faute et le préjudice". Et dans de nombreux cas, les frais d'expertise découragent l'action des victimes. "Une expertise coûte entre 2.000 et 5.000 euros", rappelle Philippe Courtois. Mais il existe un moyen de contourner l'obstacle.

"Il s'agit d'ouvrir un dossier auprès de la CII qui désignera les mêmes experts que ceux auxquels le patient aurait eu accès sans passer par ce biais, à cette différence près que l'Etat prendra les frais d'expertise à sa charge", détaille Philippe Courtois.

Libre ensuite à la victime d'assigner directement ou non le praticien, l'hôpital, la clinique sur le fondement de cette expertise.

Un système vicié où l'Etat ne jouerait pas son rôle

En plus d'être atteintes dans leurs corps et dans leur psychologie, les victimes doivent souvent s'engager sur un chemin de croix pour obtenir réparation. Selon Philippe Courtois, "95% des procédures pour erreurs médicales n'auraient pas lieu, si le corps médical faisait preuve de davantage de franchise".

  • Mais en dehors de cette responsabilité particulière des professionnels de santé, les auteurs veulent surtout dénoncer un système où l'Etat "ne fait rien, hormis changer le nom de l'Afssaps en Ansm (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé), comme si on avait honte de l'ancienne dénomination". Cette triste réalité tiendrait selon eux au fait que "l'agence gouvernementale est financée par la taxe payée par les laboratoires pour les autorisations de mise sur le marché des médicaments". Une source de conflits d'intérêts, dénoncent les auteurs du Livre noir de la médecine.

L'affaire des prothèses PIP est selon eux emblématique de cette inertie étatique. Ainsi, "en 2000, alors que la FDA (Food and Drug Administration, l'équivalent américain de l'Ansm) avait traversé l'Atlantique pour vérifier la conformité des prothèses au siège de la société, et avait décidé de ne pas renouveler l'autorisation d'importation, l'Afssaps n'avait pas jugé bon de prendre le train jusqu'à La Seyne-sur-Mer", avance Philippe Courtois. "Et quand en mars 2010, l'agrément a été retiré à PIP, les signalements des médecins ont bondi de 80%."

Si les scandales en cours occupent l'actualité, les auteurs en prévoient d'autres à venir: ondes des téléphones portables, cigarette électronique ou ligne à haute tension.