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Trottinette électrique : quelles sont les obligations des usagers ?

La garantie responsabilité civile est obligatoire pour les usagers d'un modèle électrique

La garantie responsabilité civile est obligatoire pour les usagers d'un modèle électrique - © Shutterstock / Inside Creative House

Les trottinettes électriques révolutionnent les trajets de nombreux Français, enchantés de ne plus avoir à prendre les transports en commun. Après des années de flou juridique, ces nouveaux engins de déplacement personnels motorisés (EDPM) ont finalement été ajoutés le 23 octobre 2019 au Code de la Route. Leur utilisation est donc désormais soumise à certaines restrictions et obligations…

Faut-il une assurance pour rouler en trottinette électrique ?

Si la trottinette électrique est aussi pratique que ludique, cette dernière reste avant tout un moyen de locomotion motorisé. Face à la multiplication des accidents liés à l’utilisation et à la circulation de ces engins, le Code de la Route a été modifié en conséquence. L’objectif : assurer ainsi la sécurité des usagers, des piétons et des automobilistes. Parmi les nouvelles obligations figure la garantie responsabilité civile.

Couvrant les dommages physiques et matériels qu’un usager est susceptible de causer à un tiers, l’assurance civile est désormais obligatoire pour circuler en trottinette électrique. Et ce même si vous utilisez un modèle en “free floating”. Certains opérateurs de trottinettes en libre-service proposent en effet l’assurance clé en main, mais pas tous ! C’est donc au consommateur de prendre ses dispositions (et de lire attentivement les conditions générales d’utilisation).

Il existe aujourd’hui des assurances dédiées aux trottinettes électriques. Afin de trouver le contrat adapté à vos besoins, des sites comme lecomparateurassurance.com permettent de comparer facilement les prix, garanties et plafonds des différentes compagnies d’assurance du marché. De plus en plus d’assureurs habitation proposent également la souscription d’une garantie supplémentaire, liée à l’utilisation de ces engins. Encore une fois, il est recommandé de bien étudier les modalités du contrat avant de s’engager.

Quelles règles faut-il respecter à bord d’une trottinette électrique ?

L’assurance civile est une obligation. Il y en a d’autres. Les utilisateurs de trottinette électrique sont en effet tenus de respecter les règles suivantes sur le sol français :

  • Circulation sur les voies cyclables : en l’absence de voies réservées aux vélo, un usager peut emprunter une route dont la vitesse autorisée ne dépasse pas les 50 km/h, une voie privée ou encore une aire piétonne à une allure modérée de 6 km/h maximum (en fonction de l’accord de la mairie). En dehors des agglomérations, la circulation est également possible sur les voies vertes et les routes limitées à 80 km/h. Sur ces dernières, l'utilisateur devra néanmoins être équipé d’un casque, de vêtements rétro-réfléchissants et avoir ses feux de positions allumés.
  • Vitesse maximale autorisée de 25 km/h : les trottinettes électriques ne peuvent en aucun cas dépasser cette barre, sous peine d’amende. C’est pourquoi la très grande majorité des constructeurs brident aujourd’hui leurs modèles à 25 km/h maximum.
  • Être âgé de 12 ans ou plus : les enfants ne sont pas autorisés à circuler à bord d’un engin motorisé. L’utilisation de trottinettes classiques leur est quant à elle autorisée, sur les trottoirs exclusivement.
  • Stationnement autorisé : certaines villes, à l’instar de Paris, interdisent catégoriquement le stationnement des trottinettes sur le trottoir.
  • Passagers : la trottinette électrique est un moyen de locomotion individuel. Il ne peut donc transporter plus d’une personne à la fois.

Système de freinage, avertisseur sonore, feux avant et arrière, dispositifs réfléchissants arrière et latéraux… D’autres règles s’appliquent depuis 2020 sur les équipements des trottinettes électriques. Ces derniers sont désormais proposés automatiquement par les fabricants.

Ce contenu a été réalisé en partenariat avec lecomparateurassurance.com. La rédaction de BFMTV n'a pas participé à la réalisation de ce contenu.

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