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Locataire expulsion
 

Quand le locataire ne paie pas son loyer ou lorsque sa présence dans l’immeuble nuit aux autres occupants, le propriétaire peut entamer une procédure d’expulsion. Mais avant d’y avoir recours, l’intéressé doit s’assurer que la résiliation du bail a été préalablement décidée par le juge. La démarche diffère selon que le contrat comporte ou non une clause résolutoire. En l’absence d’une telle clause, une longue et laborieuse procédure de résiliation judiciaire est engagée.

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